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La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, dite loi Huwart, facilite l’évolution des documents d’urbanisme et sécurise les autorisations depuis novembre 2025. Spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat Rémy Demaret nous livre son analyse des dispositions qui concernent plus particulièrement les architectes.

- Le contrat doit comporter une clause fixant la durée et le terme de la mission ;
- L’achèvement de la mission ne peut dépendre d’un évènement que le maître d’oeuvre ne contrôle pas.