Préserver votre patrimoine !

L’accroissement des réclamations formulées à l’encontre des dirigeants de société reflète l’évolution des rapports sociaux sur un mode de plus en plus juridique.

Cette tendance renforcée par la pratique des « réclamations conjointes » vise à mettre en cause à la fois la société et ses dirigeants. L’assurance de responsabilité personnelle du mandataire social permet de parer aux conséquences financières de telles éventualités et de protéger votre patrimoine.

Les options sur mesure

  • Garanties adaptées pour prévoir la prise en charge des conséquences pécuniaires de la responsabilité du dirigeant : dommages-intérêts et frais de défense qui, dans ce type d’affaires, peuvent se révéler extrêmement élevés.
  • Prise en charge de la faute de gestion du dirigeant.
  • Prise en charge des frais de défense de la société en cas de « réclamation conjointe » visant à la fois un dirigeant et la société.

Un contrat souple et avantageux

C’est la société qui souscrit le contrat pour le compte de ses dirigeants, sans désignation nominative. 
Vous choisissez librement votre avocat.

Recommandation MAF Conseil
Recommandation MAF Conseil

Bien identifier le ou les mandataires sociaux

Il importe d’identifier les personnes de votre société pouvant être désignée comme mandataire social : gérant, président, directeur, personnes salariées ou non, ayant des fonctions d’administration, de direction, de gestion ou de supervision exercées avec ou sans mandat ou délégation de pouvoir (responsable comptable, chef de projet...).

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Responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux

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