L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire pour les paysagistes ?
L’obligation d’assurance des paysagistes n’est pas automatique : elle dépend des projets menés. A ce titre, la loi Spinetta du 4 janvier 1978 prévoit que les paysagistes qui réalisent des travaux de construction comme des murets, des bassins en dur ou des escaliers extérieurs, doivent souscrire une assurance décennale.
Pour les autres, si elle n’est pas obligatoire, la souscription d’une assurance en responsabilité professionnelle reste fortement recommandée. En son absence, le professionnel devra supporter seul le coût des réparations et des éventuels dommages et intérêts découlant d’un sinistre.
Avec le contrat d’assurance responsabilité civile du groupe MAF, la mission du paysagiste est couverte contre tous les risques de nature décennale : atteinte d’une canalisation enterrée et endommagée à l’occasion d’un chantier, infiltration d’eau suite à la pose d’un revêtement, effondrement d’un muret...
