Considéré comme « constructeur » au regard de l’article 1792-1 du Code Civil, l’architecte d’intérieur n’échappe pas aux obligations légales d’assurance. La loi Spinetta impose aux professionnels de la construction, dont la responsabilité peut être engagée, de s’assurer.
Dans la mesure où il peut être mandaté par son maître d’ouvrage pour concevoir un plan, accompagner les choix de l’aménagement, gérer un planning ou encore diriger les travaux, l’architecte d’intérieur s’expose aux fautes et engage sa responsabilité.
L’assurance décennale architecte intérieur regroupe différentes garanties telles que la garantie de la responsabilité du fait des dommages à l’ouvrage après sa réception et extérieurs à l’ouvrage, l’assurance des dommages pouvant être subis par l’entreprise et les garanties obligatoires.
Les raisons sont variées et parfois inattendues. Toutefois, elles comportent toutes un point commun : une mise en cause contre laquelle une réparation est demandée.
Une moquette est réalisée spécifiquement pour le projet, et posée en plaques dimensionnées sur-mesure.
A l’usage, elle s’avère totalement inadaptée : le revêtement ne supporte pas les passages réguliers de transpalettes et chariots traiteurs que l’exploitation d’un tel lieu impose.
Une spécificité que le maître d’ouvrage avait pris le soin de souligner dans son programme…
L’architecte d’intérieur sera alors jugé seul responsable, et pourra compter sur sa couverture MAF.
Celui-ci propose de jouer sur les volumes en déplaçant les cloisons. Seulement après quelques mois, des fissures apparaissent. Le passage d’un expert permet alors d’établir que si la structure reste correctement dimensionnée, l’architecte d’intérieur a omis un détail : la modification du principe porteur des cloisons, qui, avec le temps, contribuent à la structure.
Aux travaux à effectuer s’ajoutent alors le préjudice financier lié à la fermeture de l’officine le temps des travaux. La stratégie de la MAF a permis de partager la responsabilité entre l’adhérent et l’entreprise.
Plus cette étape est anticipée, plus les équipes du Groupe MAF ont la capacité de piloter une stratégie efficace. D’un point de vue contractuel, vous disposez d’un délai de déclaration de 5 jours ouvrés à compter de la découverte de la mise en cause « officielle ». Il est réduit à 48h dans le cadre d’une procédure judiciaire.
En anticipation, et face à des difficultés en cours de chantier ou à des réclamations susceptibles d’engager votre responsabilité professionnelle, la MAF vous invite à déclarer un sinistre en ligne via votre espace adhérent.
Les informations à renseigner lors de votre déclaration de sinistre :
En fonction des informations renseignées, le module de déclaration vous accompagnera étapes par étapes.
Une adhésion simple, sécurisée et personnalisée :
Attention : il est impératif de signaler à la MAF toute mission ou chantier en cours au moment de la souscription.
Au moment de sa création en 1931, le Groupe MAF assure uniquement la responsabilité professionnelle des architectes. Rapidement ses prérogatives se sont étendues aux autres concepteurs que sont les architectes d’intérieurs, les ingénieurs, les économistes et bien sûr, les paysagistes. Depuis plus de 40 ans, le Groupe MAF se positionne ainsi comme le seul assureur spécialiste de la maîtrise d’œuvre.
De la seule assurance professionnelle, le Groupe a diversifié son offre pour proposer aujourd’hui une couverture adaptée à l’intégralité des missions et aux différentes étapes du développement de votre entreprise.
Outre l’assurance professionnelle, la MAF vous propose une protection optimale :
Outre les garanties proposées, le Groupe MAF développe des services susceptibles de sécuriser les pratiques de professions opérant dans un environnement juridique et parfois risqué.
C’est le cas avec les outils qu’il déploie à destination de ses adhérents :
Interrogés en 2025 *, nos adhérents disent nous faire confiance pour :
* Source : Etude Kantar 2025.
27 octobre 2026
