Découvrez la Responsabilité Civile pour le risque d’exploitation (RCE) de la MAF pour couvrir les petits accidents du quotidien des concepteurs, causés à des tiers.

En dehors de vos responsabilités professionnelles spécifiques, la MAF couvre les dommages non liés à la construction mais que vous pourriez causer à des tiers*, dans votre vie courante professionnelle.

L’assurance responsabilité civile pour le risque d’exploitation - RCE : qu’est-ce que c’est ?

La Responsabilité civile pour le risque d’exploitation est communément connue sous la terminologie de responsabilité civile du chef d’entreprise. Elle peut aussi parfois être appelée Responsabilité civile d’exploitation, RCE ou RC exploitation.

Elle vous protège des dommages que vous pourriez causer à des tiers dans votre vie courante professionnelle, en complément de votre assurance couvrant votre responsabilité professionnelle.

MAF Assurances

 

Responsabilité civile pour le risque d’exploitation (RCE) vs responsabilité civile professionnelle (RC) : quelles différences ?

Si elles se rejoignent sur le principe du dédommagement d’une victime subissant un préjudice imputable à l’adhérent, elles diffèrent sur l’origine de leur application :

  • La RC pour le risque d’exploitation de l’assuré pourra être recherchée par un tiers en cas de dommage survenant dans le cadre de l’activité courante professionnelle de l’adhérent, indépendamment de la réalisation d’une prestation purement professionnelle
  • La RC professionnelle pourra quant à elle être recherchée par un tiers en cas de dommage survenant du fait de la réalisation d’une prestation purement professionnelle par l’adhérent

Ainsi, le Responsabilité civile pour le risque d’exploitation (RCE) couvre les risques du quotidien. Et ils peuvent être nombreux ! 

Quelques exemples de dommages matériels causés par la Responsabilité Civile pour le risque d’exploitation :

Vous endommagez un bien de valeur appartenant à un tiers à l’occasion d’une réunion chez votre maître d’ouvrage 

Un véhicule appartenant à un tiers est touché par la chute d’un débris lors d’une visite de chantier

Un bien que l’on vous aurait confié se trouve abîmé

Pour vous prémunir des conséquences pécuniaires de ces accidents du quotidien, loin d’être rares, l’assurance la Responsabilité Civile pour le risque d’exploitation agit en complément de votre RC professionnelle.

 

L’assurance responsabilité civile pour le risque d’exploitation (RCE) MAF 

La Responsabilité Civile pour le risque d’Exploitation couvre les dommages et préjudices de nature corporelle, matérielle et immatérielle causés :

  • à des tiers (clients, fournisseurs),
  • à vos collaborateurs salariés suite à une faute dite « inexcusable » de la part de l’employeur,
  • à des biens et matériels confiés et qui sont sous la responsabilité de l’agence,
  • par vos collaborateurs salariés et stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions.

 

Ma cotisation : combien ça coûte ? 

La cotisation est proportionnelle à l’activité professionnelle. Son minimum est de 50 €, taxe sur les conventions d’assurance comprise.

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Comment souscrire à l’assurance Responsabilité civile pour le risque d’exploitation (RCE) MAF ?

La première des conditions est d’être titulaire d‘un contrat Responsabilité Civile Professionnelle MAF (RC professionnelle). L’adhésion est ensuite simple, sécurisée et personnalisée :

Contactez le 01 53 70 30 00 ou votre interlocuteur MAF habituel (les coordonnées se trouvent dans votre espace adhérent).

 

Assurer toute son activité à la MAF 

Outre l’assurance RC professionnelle, la MAF vous propose une protection optimale : 

Protection juridique professionnelle (PJP)
Protection juridique professionnelle avec option Contrôle Fiscal
Responsabilité civile à l’égard des tiers
Couverture de grands chantiers (+ de 30 millions d’euros)
Maisons individuelles
Accompagnement à l’international


* Par tiers, nous entendons : toute personne autre que l’adhérent, ses associés, y compris le président, les administrateurs, les directeurs généraux et gérants en exercice lorsque l’adhérent est une personne morale, et ses préposés (rémunérés ou non) dans l’exercice de leurs fonctions.

Demande d’informations

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