Vous êtes architecte et souhaitez assurer votre activité professionnelle ? Comme 800 de vos confrères chaque année, faites le choix d’un assureur spécialisé dans la protection des architectes depuis 1931.

L’obligation d’assurance professionnelle de l’architecte

Votre contrat doit être souscrit pour l’inscription au tableau de l’Ordre et avant le début de votre première mission. Ainsi, vous êtes assuré pour les conséquences financières des responsabilités découlant de vos actes professionnels en tant qu’architecte exerçant en France.

Faire une demande de devis

Les garanties du contrat MAF 

Votre contrat de base couvre toutes vos responsabilités professionnelles : décennale, contractuelle et quasi délictuelle pour :

  • Tous les dommages corporels, matériels et immatériels ; 
  • Tous les ouvrages immobiliers (bâtiments, génie civil, y compris les voies et les réseaux divers – VRD) ; 
  • Tous travaux (constructions nouvelles ou sur bâtiments existants) ; 
  • Toutes missions.

Si vous êtes architecte débutant : pour vos 3 premières années d’exercice*, votre contrat de base concerne des chantiers dont le coût prévisionnel des travaux est inférieur à 5 M€ HT (valeur non indexée). Si l’opération dépasse ce montant, vous bénéficiez d’un accompagnement et la garantie peut être étendue avec l’accord préalable de la MAF.

Si vous avez déjà été assuré par le passé : le contrat de base vous accompagne sur les chantiers jusqu’à 20 millions d’euros. Au-delà de cette limite, des garanties peuvent être accordées sur étude du dossier.

* jusqu’au 31 décembre de la 3e année suivant l’adhésion.

Télécharger la brochure
Assurer mon activité professionnelle en 10 questions
Télécharger la brochure
Taille: 678.34 Ko

L’accompagnement MAF en cas de sinistre 

La déclaration du sinistre est un moment clé de votre défense. Elle conditionne la marge de manœuvre des équipes de la Mutuelle pour piloter une stratégie efficace. Les conditions générales de votre contrat prévoient un délai de déclaration de 5 jours ouvrés à compter de la découverte de la mise en cause « officielle ». Ce délai est porté à 48h dans le cadre d’une procédure judiciaire.

En anticipation, et face à des difficultés en cours de chantier ou à des réclamations susceptibles d’engager votre responsabilité professionnelle, la MAF vous invite à déclarer un sinistre en ligne via votre espace adhérent.

Les informations à renseigner lors de votre déclaration de sinistre : 

  • Nature du désordre
  • Adresse de l’opération
  • Nom du maître d’ouvrage
  • Différents acteurs du chantier
  • Dates clés

En fonction des informations renseignées, le module de déclaration vous accompagnera étape par étape. 

En savoir plus : quand dois-je déclarer un sinistre ?

 

Architecte : quelles peuvent être les raisons de la recherche en responsabilité ? 

Les raisons sont variées et parfois inattendues. Toutefois, elles comportent toutes un point commun : une mise en cause contre laquelle une réparation est demandée.


Exemple de sinistre pris en charge

Ce projet est mené sans encombre et la réception est prononcée, toutefois assortie de réserves. En cause : des désordres de nature thermique et acoustique qu’une expertise impute à l’utilisation de panneaux en polycarbonate en façade.

L’architecte, prescripteur de ces façades, est considéré responsable par l’expert qui demande alors le reprise du désordre et des compensations pour les préjudices de jouissance et de surconsommation d’énergie.

Le contrat MAF couvre l’intégralité des sommes demandées.

Combien coûte l’assurance responsabilité professionnelle architecte de la MAF ?

Le calcul de la cotisation commence par la définition de l'assiette de cotisation.

Elle est obtenue sur une base montant des travaux HT exécutés (M), pondéré par le taux de mission (T) ainsi que par votre part d’intérêt (P) au sein de l’équipe de maîtrise d’œuvre.

Assiette de cotisation = Montant des travaux (M) x Taux de la mission (T) x Part d'intérêt (P)
Le taux de cotisation s’applique ensuite sur votre assiette de cotisation ainsi déterminée. La cotisation minimale applicable au contrat couvrant vos responsabilités professionnelles vous permet en l’absence d’activité de limiter fortement votre charge d’assurance. Pour les missions autres que de maîtrise d’œuvre et certaines missions particulières, il existe une tarification sur honoraires.

Un simulateur de cotisation est disponible sur l’espace adhérent. Les déclarations doivent être basées sur les honoraires HT facturés (ou estimés lorsque la mission n'a pas donné lieu à la facturation).

Dommages-ouvrage, décennale : quelles différences ?

La garantie décennale et l’assurance dommages-ouvrage sont toutes deux obligatoires dans le cadre d’une construction. Toutefois, l’une et l’autre ne sont pas souscrites par la même personne. La garantie décennale s’impose à tous les professionnels concourant à la construction.

A l’inverse, la garantie dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d’ouvrage. Elle garantit un remboursement rapide (90 jours) des réparations des dommages de nature décennale subis par l’ouvrage sans recherche préalable de responsabilité.

Qu’est-ce qu’un dommage de nature décennale subis par l’ouvrage ? Ceux entendus au sens des articles 1792 et suivants du Code Civil, compromettant la solidité de la construction ou le rendant impropre à sa destination :

  • La solidité du bâtiment ;
  • Les éléments constitutifs qui le rendent impropre à sa destination d’origine par exemple (problème d’étanchéité) ;
  • Les désordres qui fragilisent un équipement inséparable de la construction par exemple (fissure de carrelage).

Dommages-ouvrage et devoir de conseil du concepteur

Le devoir de conseil du concepteur lui impose d’informer son maître d’ouvrage de l’obligation d’assurance dommages-ouvrage de celui-ci par le biais d’un courrier ou au travers de son contrat de maîtrise d’œuvre. 
Dans le cadre d’un sinistre aux délais de réparations rallongés par l’absence de police dommages-ouvrage, la responsabilité du maître d’œuvre peut être engagée et sa participation financière à la réparation imposée. 

En savoir plus sur l’assurance dommages-ouvrage de la MAF.

 

Avantages MAF

Offre Jeune Adhérent : toutes les assurances sur mesure pour les débutants ! 

Soyez rassuré, nous savons ce que représente un démarrage d'activité : premiers investissements, premiers clients à trouver, premières prestations, premiers règlements longs à recouvrer...

Conformément aux statuts de la Mutuelle, un droit d'entrée de 366€ est payable une fois pour toutes.
Pour vous accompagner, la MAF propose pour 113 €* le Pack Jeune adhérent : vous bénéficiez de l'assurance responsabilité professionnelle, de la protection juridique, de la responsabilité civile de chef d'entreprise (RCE) et d'une extension de la responsabilité civile à l'égard des tiers (RCT).

MAF Assurances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Soit 479 € la première année au lieu de 957 €

Comment souscrire à l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle MAF ?

Votre adhésion est simple, sécurisée et personnalisée.

  • Composez le 01 53 70 30 00 pour faire votre demande de projet d’assurance.
  • Un conseiller MAF vous enverra un lien sécurisé par e-mail qui vous donnera accès à un questionnaire à télécharger et à compléter.
  • Renvoyez-le : un conseiller MAF vous fera une proposition adaptée à votre situation professionnelle.

Conformément aux statuts de la Mutuelle, un droit d'entrée de 366 € est payable une fois pour toutes. 

Attention : il est impératif de signaler à la MAF toute mission ou chantier en cours au moment de la souscription.

Demande de devis

Assurer toute son activité à la MAF 

Depuis plus de 90 ans, le Groupe MAF décline son savoir à tous les pans de l’activité des architectes. De la responsabilité civile professionnelle à l’assurance de biens et de personnes, les équipes de la Mutuelle vous accompagnent dans la mise en place d’une couverture sur mesure. 

Outre l’assurance professionnelle, la MAF vous propose une protection optimale : 

Missions à l’étranger : comment la MAF peut-elle m’accompagner ?

Le contrat de base MAF assure la responsabilité civile professionnelle de projets réalisés en France exclusivement (métropole, départements et régions ultramarins).
 
Pour les missions conduites à l’étranger, le Groupe MAF propose un contrat spécifique fonctionnant de la même manière que le contrat de base : une provision en début d’exercice et un ajustement en fonction de l’activité réalisée.

Le cas particulier de Monaco 
La principauté fait l’objet d’un régime spécifique et les missions qui y sont réalisées ne sont pas couvertes par le contrat de base France. Dans le cadre d’une mission réalisée sur le territoire monégasque, l’adhérent doit souscrire un contrat d’assurance à l’international, auquel s’ajoute un avenant.  

Le groupe MAF 

L’expertise et le professionnalisme de la MAF sont une aide précieuse pour les architectes car ils peuvent ainsi travailler plus sereinement. La MAF est vigilante sur les facteurs de risques et les comportements pouvant les aggraver, et cherche à développer des actions de prévention visant à réduire la sinistralité.

La MAF vous assure

La souscription d’une assurance de responsabilité professionnelle des architectes est rendue obligatoire par les lois du 3 janvier 1977 sur l’architecture et du 4 janvier 1978 sur la responsabilité et l’assurance dans le domaine de la construction.
De fait, pour être inscrit au tableau de l’Ordre, tout architecte doit être assuré pour tous les actes professionnels qu’il est susceptible d’effectuer dans le cadre de son activité.

La MAF vous garantit

La MAF garantit les responsabilités professionnelles en toute sérénité. Le contrat de base de la MAF répond à l’obligation légale d’assurance de la responsabilité professionnelle des architectes. Il les protège des conséquences financières découlant de leur responsabilité professionnelle en France. Ce contrat s’adresse principalement aux architectes exerçant en libéral ou comme associé d’une société d’architecture.

La MAF vous protège

La Mutuelle assure les responsabilités professionnelles et fait valoir les droits de ses adhérents en cas de litige lié à leur exercice. La direction des sinistres est composée de juristes, rompus au droit de la construction et chargés de défendre efficacement ses adhérents. La MAF s’appuie également sur son propre réseau d’experts et d’avocats. Ils interviennent dans le règlement des litiges et mettent leur expérience et leur savoir-faire à votre service. 

La MAF vous informe

La MAF engage des actions de prévention auprès de ses adhérents pour limiter les causes préoccupantes de sinistres, comme dans le domaine de la maison individuelle. La MAF attire aussi l’attention de ses adhérents sur les situations difficiles qu’ils peuvent rencontrer et les aide à trouver en temps voulu des réponses. 

La MAF vous conseille

Les collaborateurs de la MAF ont développé une compétence forte permettant d’apporter à ses adhérents des conseils personnalisés pour la défense de vos intérêts. 

La MAF en quelques chiffres 

  • Environ 46 000 dossiers sinistres en cours pour lesquels une issue amiable est privilégiée dans près de 50% des cas 
  • 42% des sinistres déclarés sont dus à l’infiltration par inétanchéité et 11% sont dus à des fissures
  • Plus de 100 juristes spécialisés en droit de la construction
  • Un réseau d’une centaine d’avocats experts présents sur tout le territoire

Podium

*selon une étude réalisée par l’institut Kantar TNS en 2021 pour le compte de la MAF.