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Puis-je suspendre ma mission de maîtrise d'oeuvre en cas de non règlement de mes honoraires ?
Vous pouvez intégrer à votre contrat des dispositions qui vous permettent de contraindre le maître d’ouvrage à régler vos honoraires telle qu’une clause de suspension de l’exécution du contrat à défaut de paiement des honoraires.
En l’absence d’une telle clause et même si le code civil prévoit la possibilité pour une partie à un contrat de ne pas exécuter ses obligations contractuelles si l’autre n’exécute pas les siennes (article 1219 du code civil), il est déconseillé de suspendre de sa propre initiative les prestations qui vous ont été confiées au risque de voir sa responsabilité engagée.
La MAF met à votre disposition un modèle de clause de suspension de l’exécution du contrat dans le chapitre 4.11 de la Boîte à outils contrats.