Puis-je reprendre un chantier sur lequel il n’y avait pas d’architecte ?

Si aucun maître d’œuvre professionnel n’est intervenu avant vous, nous vous invitons à la plus grande vigilance : votre responsabilité pourrait être recherchée au titre des travaux déjà exécutés. Avant d’accepter une telle mission, vérifiez impérativement que les règles d’urbanisme ont bien été respectées. Un constat contradictoire des travaux réalisés et une clause dans le contrat excluant votre responsabilité sur les travaux déjà réalisés sont indispensables avant de commencer votre mission.

Toutes les questions de « Contrats et juridique »

Besoin d'aide ?

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, contactez le 01 53 70 30 00

Ou utilisez nos formulaires de contact :

Pour les adhérents MAF

Pour les adhérents EUROMAF

Pour les non adhérents