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L'architecte titulaire d'une mission AOR doit-il intervenir au titre des réserves formulées par les acquéreurs lors de la livraison ?
Il ne faut pas confondre réception et livraison :
- la réception intervient entre le maître d’ouvrage et les entreprises,
- la livraison intervient entre le maître d’ouvrage et les acquéreurs (classiquement dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement).
Seules les réserves formulées par le maître d’ouvrage à la réception ou dans l’année qui suit bénéficient de la garantie de parfait achèvement (GPA) (obligation de faire pesant sur les entreprises) et peuvent relever d’une mission AOR classique.
La mission AOR peut être contractuellement étendue au suivi de la levée des réserves formulées à la livraison mais ceci n’est pas recommandé. En effet, ces réserves sont souvent abondantes et l’architecte dispose de peu de moyens coercitifs pour contraindre les entreprises à venir les lever, puisqu’elles ne sont pas couvertes par la GPA.