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Le maître d'ouvrage privé peut-il prononcer une réception partielle de l'ouvrage ?
En marchés privés, l’article 1792-6 du code civil prévoit une réception unique pour tous les corps d’état. Toutefois, il est possible de déroger au principe d’unicité de la réception et de procéder à une réception par lots distincts au fur et à mesure de leur achèvement, à charge toutefois de le prévoir dans les marchés de travaux.
Il est néanmoins déconseillé de multiplier les réceptions partielles sur une seule et même opération, de manière à éviter d’avoir plusieurs points de départ des garanties légales (garanties de parfait achèvement, biennale et décennale) pour un même ouvrage. Au surplus, les réceptions partielles vont générer une surcharge de travail pour la maîtrise d’oeuvre.
Enfin, si la réception par lots n’est pas prohibée, une réception partielle à l’intérieur d’un même lot n’est quant à elle pas valable selon la jurisprudence de la Cour de cassation.