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Quelles sont les conséquences assurantielles des arrêts de chantiers : risque de vols, garde du chantier... ?
(Mis en ligne le 19/03/2020)
La période que nous traversons est inédite et exceptionnelle. Nous pouvons penser que les clauses de pénalité seront neutralisées par la reconnaissance du caractère de force majeure de la situation actuelle.
D’un point de vue de l’assurance, les pénalités contractuelles notamment celles liées au retard d’exécution par les entreprises, ne sont pas prises en charges par leurs contrats d’assurance.
Les entreprises ont la garde du chantier et de l’ouvrage qu’elles réalisent. Elles sont donc responsables de la perte de l’ouvrage ou du vol des matériaux ainsi que des équipements fournis et entreposés sur le chantier.
L’entrepreneur ou le maître de l’ouvrage peut avoir souscrit un contrat d’assurance Tous Risques Chantier (TRC). Cette assurance est facultative, elle doit être souscrite dès l’ouverture du chantier et est susceptible d’intervenir sur certains dommages avant la réception des travaux. Il convient de se rapporter aux conditions particulières et générales du contrat souscrit notamment sur la question des effets de l’interruption du chantier sur les garanties.