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(Mis en ligne le 19/03/2020)
La situation est confuse pour beaucoup d’entreprises qui n’ont pas anticipés le risque d’un arrêt total de leurs chantiers. Aujourd’hui, la première urgence consiste à prendre des mesures de protection des personnels en leur recommandant le confinement et d’assurer la protection des ouvrages ainsi que le gardiennage des chantiers.
Le risque principal de l’arrêt de chantier est le dépassement des délais contractuels de mise à disposition. Le maître d’ouvrage doit en anticiper les conséquences (décalage de la livraison aux acquéreurs, décalage du début de l’activité…). Nous conseillons de procéder au décompte du délai imputable à cette interruption, afin de pouvoir établir ultérieurement le décompte général.
Les entreprises doivent respecter les mesures de protection de leurs chantiers prévues dans les CCTP. A défaut de prescription, elles doivent prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des ouvrages et au gardiennage du chantier afin d’éviter les vols et le vandalisme. En cas de difficulté pour assumer cette garde il est important que les entreprises se rapprochent de la maîtrise d’ouvrage pour en déterminer les conditions.
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