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Que m’apporte une protection juridique professionnelle (p.j.) ?
Le contrat Protection Juridique Professionnelle vous garantit un soutien juridique et la prise en charge des frais d'avocat sur des litiges qui peuvent survenir en dehors de l'acte de construire, dans le cadre de votre activité.
Il couvre par exemple les différends relatifs au recouvrement d'honoraires, à la procédure de passation et d'exécution des marchés publics, au licenciement de salariés, au droit d'auteur...
Il comporte une option facultative "Protection Contrôle Fiscal" qui vise la prise en charge des honoraires de l'expert-comptable et du fiscaliste nécessaires en cas de contrôle fiscal ou de contrôle de l'URSSAF.