Combien d’exemplaires dois-je renvoyer ? | MAF Assurances

Combien d’exemplaires dois-je renvoyer ?

Un seul exemplaire, daté et signé. L’autre est à conserver dans votre dossier personnel.

Toutes les questions de « Contrats et juridique »

De quels délais dispose-t-on pour viser les plans d’exécution ?

Comment écrire au maître d’ouvrage en cas de difficultés ?

Comment l’entrepreneur peut-il contester un ordre de service ?

Un architecte peut-il sous-traiter l’exécution de sa mission ?

Qu’est-ce que la loi Scrivener ?

J'ai un projet sous BIM que dois-je faire ?

Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre d'une convention de groupement ?

Puis-je me rendre sur le chantier en cas de mission limitée ?

Que dois-je faire lorsque je reçois une convocation Dommages-Ouvrage ?

Quel est l’intérêt d’une assurance Dommages-ouvrage, alors que les constructeurs ont déjà une assurance responsabilité professionnelle ?

Comment me prémunir d'une rupture temporaire d'activité ?

Que dois-je faire si j'interviens dans le cadre d'une construction ou extension de Maison individuelle ?

Pouvez-vous assurer le matériel informatique de mon agence ?

Puis-je reprendre un chantier sur lequel il n’y avait pas d’architecte ?

La retenue de garantie est-elle obligatoire ?

Je constate un défaut d’exécution sur un chantier : que faire ?

Mon client veut rompre mon contrat : quelle est la procédure à suivre ?

Je suis convoqué au tribunal : que dois-je faire ?

Pourquoi faut-il toujours rédiger un contrat ?

Que m’apporte une protection juridique professionnelle (p.j.) ?

J’ai un projet à l’étranger. Comment l’assurer ?

J’ai un projet sous BIM : suis-je assuré ?

Je viens de recevoir une assignation : que dois-je faire ?

Mon client souhaite souscrire une assurance dommages-ouvrage : la MAF peut-elle assurer son chantier ?

Dois-je souscrire une assurance Dommages-Ouvrage si je construis pour moi-même ?

Faut-il obtenir l’accord de l’architecte en cas d’intervention sur une réalisation existante ?

L’architecte peut-il céder son droit d’auteur ?

Mon collaborateur peut-il utiliser son véhicule personnel pour aller sur un chantier ?

J’ai commencé une mission mais je ne l’ai pas encore déclarée : suis-je assuré ?

Quelles sont les missions qui doivent faire l’objet d’un avenant ? et comment l’établir ?

Que couvre précisément mon contrat MAF ?

Quand doit-on faire la déclaration ?

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