Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, contactez nos lignes directes. Votre demande concerne :
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Une décharge du Maître d’Ouvrage a-t-elle une valeur juridique en cas de sinistre ?
Chaque cas doit être examiné et une réponse unique ne peut être donnée à cette question. Toutefois, il faut garder en mémoire que la décharge n’a aucune valeur juridique, la plupart du temps.
Face à cette situation, votre conseiller MAF saura vous aguiller sur la bonne conduite à tenir.