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Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre d’une convention de groupement ?
La convention de groupement est un document essentiel qui régit les relations entre les membres du groupement. Elle doit notamment comporter une grille de répartition des tâches afin de déterminer les limites de prestations, et donc les responsabilités de chacun, en cas de litige. Cette grille détaillée doit bien être distinguée de l’échéancier de paiement des honoraires. La convention de groupement peut également anticiper la répartition des pénalités appliquées par le maître d’ouvrage, limiter la responsabilité de certains membres à l’égard des autres au vu de l’objet du marché, prévoir les conditions de substitution d’un membre défaillant.