Le dispositif d’alerte éthique est une procédure mise en œuvre par le Groupe MAF afin de permettre à ses employés, ainsi qu’à tout collaborateur externe ou occasionnel, de porter à la connaissance d’un référent alerte éthique une violation grave et manifeste d'une loi ou d'un règlement, une menace ou un préjudice grave pour l'intérêt général ou plus largement, tout manquement au Code éthique et à toute politique du Groupe.

Ce dispositif est mis en œuvre en application des dispositions de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 dite « Waserman » . Il protège l’auteur du signalement, agissant de bonne foi et sans contrepartie financière directe, en apportant notamment des garanties en termes de protection des lanceurs d’alerte, de confidentialité et de sécurité de l’information.

Formulaire d'alerte ethique

Mon signalement concerne le(s) domaine(s) suivant(s)*
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Pour communiquer plusieurs pièces, ajoutez les à un dossier compressé de type .zip ou .rar (Poids max. 2MB)
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Lire la procédure de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte du Groupe MAF.
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de courriel (spam) automatisées.

Les données collectées via ce formulaire par les entités du Groupe MAF, responsables de traitement, sont nécessaires au traitement des alertes éthiques. Vous trouverez plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, vous opposer au traitement de vos données ou exercer votre droit à la portabilité de vos données et vous avez également le droit de communiquer des instructions
post-mortem. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : dpo@maf.fr.

Siège social : 189 boulevard Malesherbes 75856 Paris Cedex 17 - RCS Paris B 722 046 018 - ORIAS n° 07 005 857 (www.orias.fr) 

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