Mesure phare de la loi de financement de la Sécurité sociale 2021, la mise en place d’indemnités journalières (IJ) pour l’ensemble des professionnels libéraux (hors avocats) est entrée en vigueur le 1er juillet. Elle concerne les architectes et les autres concepteurs français jusqu’à présent dépourvus de régime de base.
A partir du 1er juillet, en cas d’arrêt de travail, les indemnités journalières sont versées dès le 4ème jour suivant l’arrêt (les 3 premiers jours constituent un délai de carence, non couvert). Elles seront ainsi versées jusqu'à 87 jours consécutifs avant que les régimes complémentaires ne prennent le relais (ou la caisse dont dépend le professionnel libéral si elle le prévoit).
« Cette nouvelle disposition vient combler un manque. Jusqu’alors, très peu de libéraux étaient couverts lors des 90 premiers jours d’un arrêt de travail. Une réalité à laquelle n’échappent pas nos adhérents : seul 20% d’entre eux ont souscrit une couverture spécifique » explique Gilles Caloiaro, responsable de MAF Conseil.
Montant de l’indemnité journalière
L’indemnité journalière représente 1/730ème de la moyenne des revenus des trois années civiles précédant la date de la constatation médicale de l’incapacité de travail. Ce revenu est pris dans la limite de 3 Plafonds annuel de la Sécurité sociale (41 136 €), soit 123 408 € annuels, de telle sorte que le montant de l’indemnité journalière oscille entre 22 et 169 €.
Exemple :
Si le revenu annuel, lissé sur les 3 dernières années, est de 50 000 €, alors le montant de l’indemnité journalière est de : 50 000 / 730 = 68,5 € / jour
Indemnités journalières : combien ça coûte ?
Dans les faits, la cotisation pour les travailleurs indépendants « classiques » (qui ne relèvent pas du régime de la microentreprise) dépend des revenus et pourra aller de 50 à 370 euros.
Les concepteurs exerçant en libéral sont-ils correctement couverts ?
« Cette évolution va dans le sens d’une meilleure protection sociale de base. Toutefois, elle ne saurait être suffisante à elle seule » précise Gilles Caloiaro. Il peut alors être intéressant d’associer un régime de prévoyance aux indemnités journalières pour bénéficier de prestations complémentaires :
- En cas de décès : du versement d’un capital, d’une rente de conjoint, d’une rente d’éducation pour les enfants, d’une allocation décès pour faire face aux frais d’obsèques,
- En cas d’invalidité : du versement d’une rente d’invalidité à vie,
- En cas d’hospitalisation : d’indemnités journalières pour vous aider à faire face aux frais d’hospitalisation.
Comprendre le coût
Les micro-entrepreneurs, relevant de la CIPAV, voient quant à eux leur cotisation augmenter légèrement. Indexé sur le chiffre d’affaires, le montant des charges sociales passera de 22 à 22,2%.
Le taux de prélèvement est fixé à 0,30 % du bénéfice non commercial (BNC) dans la limite de 3 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale (PASS), soit 124 308 € en 2021. Dans le cas d’un revenu inférieur à 40 % du PASS (16 454€) la cotisation minimale sera plafonnée à 50 €.
Exemple :
Si le revenu annuel, lissé sur les 3 dernières années, est de 50 000 €, alors le montant du prélèvement est de : 50 000 € / 0,30 = 150 € / an
L’offre prévoyance individuelle : comment ça marche ?
De nombreuses combinaisons possibles sont à choisir selon la situation personnelle et familiale, les revenus, l’activité et le budget.
1. Votre conseiller vous propose un diagnostic personnalisé sur la base :
Des indemnités journalières garanties par votre caisse obligatoire
Des revenus, dividendes, montants de vos frais professionnels à garantir
Des bénéficiaires à protéger
Ce diagnostic permet d’évaluer le besoin de protection, le délai de franchise, la durée d’indemnisation, le niveau de couverture optimal, vos besoins complémentaires… Et de définir le montant des garanties obligatoires pour assurer l’essentiel : incapacité temporaire de travail, capital décès ou perte irrémédiable d’autonomie.
2. Vous choisissez vos options selon vos besoins :
Une rente d’invalidité totale ou partielle
Une prise en charge de tout ou partie des frais professionnels
Un capital accident
Une rente de conjoint ou d’éducation
Les frais d’obsèques
3. Vous recevez par mail votre proposition « clé-en-main »
Pour plus d'informations, contactez-nous au 01 53 70 30 00
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22 avril 2024
