Boîte à outils contrats : ne manquez pas la phase

C'est la règle d’or avant de lancer une opération de construction : le maître d’ouvrage doit correctement définir ses besoins et les moyens qu’il entend y consacrer. À défaut, il risque d’arrêter un programme inapproprié, de mal apprécier son budget et de fournir des informations incomplètes aux professionnels qu’il consulte pour la conception de l’ouvrage. Le maître d’oeuvre peut alors se retrouver contraint de s’engager sur un objectif inatteignable et déconnecté de la réalité du terrain. 

Pour lui, la phase clé des questions-réponses en marchés publics est l’occasion d’obtenir des précisions sur la demande du maître d’ouvrage avant la passation du marché. Le maître d’oeuvre peut poser des questions sur tous les aspects du marché : programme, cahier des charges, budget, adéquation du programme avec l’enveloppe financière, calendrier… pour vérifier, lors de la consultation, que les informations transmises par le maître d’ouvrage sont complètes et cohérentes dans leur environnement technique et réglementaire. Les questions ne peuvent être posées que dans le délai fixé par le règlement de la consultation.

Le maître d’ouvrage est tenu d’y répondre dans un délai également précisé par la consultation.

Questions-réponses !

L’AJOUT D’UNE CLAUSE SPÉCIFIQUE DANS LE MARCHÉ

Lorsqu’une difficulté apparaît dans une réponse du maître d’ouvrage, soit elle est corrigée par ce dernier, soit aucune réponse satisfaisante n’est apportée. Dans ce dernier cas, trois options sont possibles pour le maître d’oeuvre :

• il conclut le marché et signale dans son offre qu’il n’a pas reçu de réponse à son observation (ce signalement doit lui permettre de prouver ultérieurement que le maître d’ouvrage a décidé, en connaissance de cause, de ne pas traiter la difficulté ; ou de justifier l’insertion d’une clause spécifique par laquelle le maître d’ouvrage s’engage à ne pas reporter la responsabilité sur le maître d’oeuvre et à l’indemniser en cas d’étude supplémentaire) ;
• il peut amener le maître d’ouvrage à lancer une nouvelle consultation ;
• il peut renoncer à conclure le marché s’il estime que le projet présente un risque trop important d’échec.

DES RÉPONSES COLLECTIVES INTÉGRÉES À LA CONSULTATION

Dans sa publication Médiations n° 29 sur les concours de maîtrise d’oeuvre, la MIQCP¹ recommande l’organisation d’une rencontre entre le maître d’ouvrage et les candidats retenus. Elle lui permet de présenter le contexte de son opération et de communiquer des réponses collectives aux éventuelles questions que les candidats peuvent se poser. « Cette réunion, précise la MIQCP, gagne à être complétée par une visite du site. »

Cette séquence doit figurer dans le règlement de consultation.

Pour que le maître d’ouvrage s’assure du respect de l’égalité de traitement, « tous les candidats doivent assister à la même présentation et entendre les réponses apportées aux questions des autres. La réunion doit donc être commune et éviter que des apartés puissent se développer avec certains candidats ». À l’issue de cette réunion, un compte-rendu écrit est établi, adressé à tous les participants du concours ainsi qu’aux membres du jury.

Il complète les documents de la consultation.

L’expression des besoins et moyens du maître d’ouvrage

Le code de la commande publique (article L.2421-1) fixe les attributions suivantes au maître d’ouvrage :

• La localisation de l’opération.
• L’élaboration du programme avec les éléments suivants relatifs à la réalisation et à l’utilisation de l’ouvrage :
  • les objectifs à atteindre ;
  • les besoins à satisfaire ;
  • les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d’insertion dans le paysage, et de protection de l’environnement.
• L’enveloppe financière prévisionnelle.
• Le financement de l’opération.
• Le choix du processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé.
• La conclusion des marchés publics ayant pour objet les études et l’exécution des travaux de l’opération.

Pour en savoir plus…

• Sur les rôles et obligations des parties dans les marchés publics, consultez le chapitre 15 de la Boîte à outils contrats (BOCO) de la MAF dans votre espace adhérent sur www.maf.fr, et notamment le sous-chapitre 15.2 « Le rôle des parties dans la phase des questions-réponses. »
• Sur le déroulement du concours, consultez le Médiations n° 29, MIQCP « Le concours de maîtrise d’oeuvre. »

^1. Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.