Lors des opérations préalables à la réception (OPR) de travaux en marchés publics, le maître d’oeuvre vérifie avec les entreprises que l’ouvrage est en état d’être réceptionné. Il établit avec celles-ci la liste des travaux de reprise et de finition qu’elles doivent exécuter de sorte que la réception puisse être prononcée sans réserve. Dans certains cas, ces opérations peuvent durer plusieurs jours, voire plusieurs semaines selon la nature de l’ouvrage et son importance. Les OPR sont planifiées en association avec le titulaire de la mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (par zones, par niveaux, etc.).
BOC MI 110

1. AVANT DE COMMENCER LES OPR

Comment les préparer ?

  • Nettoyer le chantier pour juger de l’aspect final des revêtements, sols, parois, vitrages, etc. ;
  • commencer les listes des travaux à finaliser pour cerner les tâches restant à accomplir ;
  • fixer un niveau d’exigence sur une zone qui servira d’étalonnage des travaux restant à exécuter ;
  • s’assurer que le contrôleur technique est en mesure d’établir le rapport final et de rédiger les attestations (accessibilité, solidité, etc.) ;
  • demander aux entreprises de lever les observations du contrôleur technique ;
  • vérifier que les équipements relatifs à la sécurité des personnes (incendie, accessibilité, garde-corps, etc.) ont été testés et sont conformes ;
  • obtenir éventuellement le passage de la commission de sécurité en amont pour recueillir son avis (pour les ERP).

 

Comment les initier ?

  • L’entreprise avise par écrit le maître d’oeuvre et le maître d’ouvrage de l’achèvement de ses travaux ou de la date à laquelle elle estime qu’elle les aura achevés ;
  • le maître d’oeuvre dispose de 20 jours pour convoquer l’entreprise et en aviser le maître d’ouvrage ;
  • les OPR se déroulent en présence de l’entreprise à la date indiquée par le maître d’oeuvre dans sa convocation. Le maître d’ouvrage y participe s’il le souhaite.

2. PENDANT LES OPR

Quel est le contenu des OPR ?

  • La reconnaissance des ouvrages exécutés (vérifier la conformité à la réglementation et aux spécifications des marchés de travaux) ;
  • la collecte des épreuves et procès-verbaux d’essais (COPREC par exemple) prévus dans le cadre du marché et de leur fonctionnement ;
  • le constat de l’inexécution de prestations prévues au marché ;
  • la vérification de la conformité de la pose des équipements suivant les spécifications des fournisseurs conditionnant leur garantie ;
  • le constat des imperfections ou malfaçons ;
  • le constat du repliement des installations de chantier et de la remise en état des terrains et des lieux ;
  • le constat de l’état d’achèvement des travaux.

Comment elles se déroulent ?

  • Lors des OPR, le maître d’oeuvre rédige immédiatement et sur place le procès-verbal annexé de la liste des réserves. Un exemplaire est remis à l’entreprise, pour signature avec éventuellement copie au maître d’ouvrage. En cas de désaccord, l’entreprise peut refuser de signer, mais cela doit être consigné dans le procès-verbal des opérations préalables à la réception, tout comme si l’entreprise est absente.

3. A L'ISSUE DES OPR

Comment les préparer ?

  • Le maître d’oeuvre dispose de cinq jours pour faire savoir à l’entreprise la suite qui va être donnée aux OPR.

Deux hypothèses sont possibles :

  • le maître d’oeuvre juge que les réserves portées au procès-verbal des OPR ne sont pas de nature à empêcher la réception de l’ouvrage. Il adresse au maître d’ouvrage sa proposition de réception des ouvrages avec ou sans réserve, en y annexant le procès-verbal des OPR signé et en précisant notamment la date retenue pour l’achèvement des travaux et, le cas échéant, le délai de levée de réserves, la proposition ou non de réfactions... Il informe l’entreprise en lui précisant la date retenue pour l’achèvement des travaux ;
  • le maître d’oeuvre juge que les réserves portées au procès-verbal des OPR sont de nature à empêcher la réception de l’ouvrage. Il adresse au maître d’ouvrage sa proposition de non réception en y annexant le procès-verbal des OPR signé et informe l’entreprise.

 

5 étapes pour la réception de travaux

 

En marchés publics, la réception des travaux donne lieu à l’établissement d’une succession de documents distincts déterminant les étapes du processus :
 

  1. Le procès-verbal des opérations préalables à la réception (EXE4).
  2. La proposition du maître d’oeuvre (EXE5).
  3. La décision de réception ou la décision de non réception (EXE6 et EXE7).
  4. Le procès-verbal de levée des réserves.
  5. Les propositions du maître d’oeuvre et décision du maître d’ouvrage relatives à la levée des réserves.

 

Pour en savoir plus…

 

/ La « Boîte à outils Chantier »
 

  • chapitre 22.3 « Quelles sont les étapes de la réception en marchés publics ? »
  • à consulter dans https://mon-espace.maf.fr

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