Quel est le champ d’application du Devoir de Conseil ?

Le devoir de conseil, c’est cette obligation qui lie, en matière de construction, le maitre d’ouvrage, réputé incompétent, et le maître d’œuvre, supposé capable de répondre à toutes les questions que peut ou devrait se poser son client.

Certes votre maître d’ouvrage doit s’informer, charge à vous cependant de vous assurer que les informations sont bien assimilées. Ce qui n’est pas la même chose.

A propos de thématiques vous paraissant à vous, maître d’œuvre, évidentes, mais qui ne le sont pas pour un non-initié au monde de la construction.

Quelques exemples de sujets à propos desquels le devoir de conseil et d’information doit impérativement s’exercer :

• impossibilité ou difficulté de réaliser une modification de  projet compte tenu des contraintes du sol ;
• impossibilité de modifier le projet comme portant atteinte à une servitude (ex. : vue) ;
• impossibilité de réaliser le projet en l'absence des autorisations nécessaires (urbanistiques, copropriété) ;
• impossibilité de modifier le projet, celui-ci se heurtant au respect du cahier des charges d'un lotissement ;
• impossibilité de réaliser le projet nonobstant l'avis favorable ou l'absence de remarques de l'entité administrative délivrant le permis ;
• attirer l'attention du maître de l'ouvrage sur le choix d'une entreprise particulièrement moins-disante dont les compétences et qualifications ou l’assurance ne seraient pas suffisantes ;
• attirer l’attention du maître de l’ouvrage sur la nécessité de mettre en place une cellule de synthèse non prévue, ou encore attirer son attention sur la défaillance de cette cellule ;
• attirer l'attention du maître de l'ouvrage sur tout dépassement du budget ou de l'enveloppe insuffisante initialement prévue ;
• déconseiller l’usage de matériaux non courants ou ne présentant pas un gage suffisant d’efficience technique ;
• conseiller la réalisation des ouvrages non prévus mais nécessaires pour assurer la destination de l’ouvrage ;
• attirer l’attention du maître de l’ouvrage sur un dérapage dans les délais de réalisation des ouvrages ou sur la carence manifeste d’une entreprise, et lui suggérer de prendre les mesures coercitives qui s’imposent.

Ne pas exercer cette obligation peut être constitutif d’une faute engageant de facto votre responsabilité.

Vous devez pouvoir prouver que vous avez fourni ce conseil dans un cadre amiable ou judiciaire, et que vous avez pleinement satisfait vos obligations de renseignement et de conseil envers votre maitre d’ouvrage.

La trace écrite est ainsi la seule totalement vérifiable, qu’elle soit numérique (courriel) ou papier (lettre recommandée avec accusé de réception).

Pour retrouver des modèles de lettres pré-remplies et toutes les informations relatives à votre Devoir de Conseil, rendez-vous sur la Boite à Outils Chantiers, au Chapitre 16 : Le Devoir de Conseil.

Vous y trouverez aussi la réponse quant à votre maître d’ouvrage et son extension non-autorisée par le cahier des charges du lotissement !