Tous Risques Chantier : assurer le chantier pour en maîtriser les délais
C’est la police d’assurance conçue pour protéger le chantier, souvent lieu de tous les dangers pour un projet entre les risques d’incendie, d’explosion, les dommages matériels, ou encore les erreurs de conception.
« Outre les surcoûts que cela peut représenter, une situation qui se fige implique, dans la plupart des cas, une aggravation du désordre, une accumulation de frais et des problèmes de trésorerie pour l’ensemble des intervenants » observe François Crimail.
Une liste d’effets pervers face à laquelle l’architecte est en première ligne : « dans ce genre de situation, il n’est pas possible d’invoquer la garantie décennale qui n’est activée qu’après la réception des travaux. Reste alors les couvertures en responsabilité civile, et à ce niveau-là, les architectes sont les seuls à être contraints à une obligation d’assurance. Par un jeu de mutualisation des responsabilités, c’est ainsi bien souvent sur leurs épaules qu’elles se concentrent, via le principe d’in solidum, quand bien même celui-ci ne soit, dans les faits, responsable de rien »
Voilà donc tout l’intérêt de l’assurance Tous Risques Chantiers : en sécurisant le maître d’ouvrage, elle protège aussi l’architecte.
Comment ? En indemnisant rapidement les travaux de réparation à hauteur de leur coût total, l’assurance Tous Risques Chantiers de la MAF couvre tous les participants, sans recherche préalable de responsabilité, jusqu’à la réception de travaux.
Dommages-Ouvrage : prévoir le pire pour s’assurer le meilleur
Cette même réception de travaux, si elle sonne la fin du champ d’application de l’assurance Tous Risques Chantiers, marque aussi le démarrage de la garantie décennale qu’est la Dommages-Ouvrage (DO), obligation légale pour les maîtres d’ouvrage depuis la loi Spinetta de 1978.
Ainsi, qu’il menace la solidité de l’ouvrage ou le rende impropre à sa destination, le désordre est couvert pour une période de 10 ans suivant la date de réception de travaux : « l’assureur Dommages-Ouvrage sollicité dans le cadre d’un désordre décennale aura une obligation : préfinancer les coûts de réparation, sans recherche préalable de responsabilité. Dans la pratique, cela se traduit par des délais de traitement courts, de l’ordre de 2 à 3 mois, lorsque le dommage est simple » explique François Crimail.
La loi fixe également certaines modalités à la souscription comme la mise en place des garanties avant le début des travaux. Une obligation difficile à respecter dans la pratique : « un certain nombre d’éléments techniques requis dans le cadre de la souscription sont inconnus du maître d’ouvrage avant le début des travaux. A la MAF, nous préconisons aux souscripteurs potentiels de prendre contact avec nous avant l’ouverture du chantier afin de constituer un dossier qui sera complété au fil de l’avancement. »
Reste une propriété de la couverture Dommages-ouvrage : « c’est une assurance de chose, qui se transmet avec le bien. Cela veut dire que sa vente ne suspend pas le délai décennal, qui a vocation à courir indépendamment du propriétaire. »
Constructeur Non-Réalisateur : la garantie décennale de la promotion immobilière
Une caractéristique qui ne concerne pas l’assurance Constructeur Non-Réalisateur (CNR), « assurance de personne, également rendue obligatoire par la Loi Spinetta » poursuit François Crimail.
Cette assurance de responsabilité décennale des promoteurs protège contre les risques d’une éventuelle immixtion ou d’une modification du projet à l’origine d’un sinistre. Demeure une question : qu’entend la loi par Constructeur Non Réalisateur ?
« Selon l’article 1792-1 du Code Civile, est réputé constructeur, toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu’elle a construit ou fait construire. Se retrouvent ainsi concernés les promoteurs immobiliers, les vendeurs d’immeubles achevés ou à construire (VEFA), les maîtres d’ouvrage délégués ou les marchands de biens » explique le collaborateur MAF.
Pourquoi est-il nécessaire de proposer les assurances construction de la MAF à vos maîtres d’ouvrages ?
Avant tout parce que cela sécurise le projet. En appliquant une couverture assurantielle à tous ses acteurs, le chantier de construction n’est plus un piège pour l’architecte : « personne ne remet en cause l’obligation d’assurance des intervenants à la construction (architectes et entreprises). A la MAF, nous croyons qu’il devrait en être de même pour tous les acteurs, au premier rang desquels les maîtres d’ouvrage. C’est une pratique qui induit une meilleure maîtrise globale, a fortiori quand l’assurance est confiée à un spécialiste de la construction comme la MAF ».
Car si la concurrence sur ces offres d’assurances est intense, rares sont les acteurs à proposer un niveau d’expertise et de spécialisation aussi élevé que celui de la MAF, aux côtés des architectes depuis 1931.
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22 avril 2024
