Vos assurances professionnelles

- Les dépenses d’intérêt commun à caractère imprévisible font l’objet d’une gestion financière partagée par les entreprises.
- La gestion du compte prorata est contractualisée soit par la conclusion d’une convention, soit par référence à la norme NF P 03-001 dans les marchés de travaux.

- Certains ouvrages réalisés sur des existants peuvent être qualifiés de constructions nouvelles.
- Leurs éventuelles autorisations relèvent du régime applicable aux constructions neuves.