Découvrez comment élaborer votre contrat d’architecte pour être bien défendu en cas de litige.
Le programme
- La conclusion du contrat d’architecte
- Les pièges à éviter
- L’exécution du contrat
- La fin de la mission
Les intervenants
Camille Porretta, chef de service assistance et veille juridique
Sandra Satgé, juriste référent
Vous n'êtes pas adhérent, mais vous souhaitez participer au webinaire :
A la fin du webinaire, une attestation de présence vous sera délivrée dans le cadre de la formation continue. *
* « L’obligation de formation, telle que prévue par l’article 4 du décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant Code des devoirs professionnels de l’architecte, est satisfaite : par la participation à des actions de formation professionnelle continue au sens du Code du travail, ayant un lien direct avec l’activité professionnelle de l’architecte ; par l’assistance à des colloques, des congrès, conférences ou journées professionnelles ou de formation à distance ayant un lien direct avec l’activité professionnelle de l’architecte. » — Arrêté du 12 janvier 2016 publié au bulletin officiel du ministère de la Culture du 15 février 2016, page 35.
