Le jeudi 9 décembre 2021 à 16h, la MAF vous propose un atelier dédié à cette assurance rendue obligatoire par la loi Spinetta. Son fonctionnement, l’étendue de ses garanties et l’accompagnement en cas de sinistre vous seront présentés par des experts de la MAF.
Webinaire - l'assurance Dommages-Ouvrage : un atout pour l'architecte
Le programme

 

  • L’assurance DO comment ça marche ? 
  • Les objectifs de la loi Spinetta 
  • Qui doit souscrire ?
  • Objet et nature de la garantie 
  • Les recours de l’assureur DO
  • Le sinistre et les sanctions 
  • La convention CRAC
Les intervenants

 

Nadine Sauvé, direction de la stratégie juridique, des services et de l'international
François Crimail, direction des contrats

 

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