Retrouvez la MAF au Congrès de l'Unsfa 2025

Un lieu d’échanges et de rencontres pour toute la communauté professionnelle tourné vers les grandes thématiques contemporaines de l’architecture.

Conférences, salons, interventions de personnalités, tables rondes, ateliers et visites architecturales, les équipes MAF seront présentes.

Vendredi 24 octobre à 10h45
Maîtriser les montages juridiques et assurantiels de la construction hors-site

La construction hors-site consiste à modéliser les éléments de structure, de façades et les équipements d'un bâtiment, avant de les fabriquer en usines, puis les acheminer sur le chantier pour les y assembler.

Avec la construction hors-site, au-delà de leur rôle dans ce mode constructif, de nombreuses questions se posent aux architectes :

• Qui est en charge de la conception technique ? Est-elle déplacée vers l’entreprise, le fabricant ?
• Qui assume la coordination et la gestion des interfaces entre les corps de métier intervenant sur des parties d’ouvrages fabriquées en usine ?
• Quels sont les différents montages techniques et juridiques et l'incidence sur les responsabilités et les assurances ?

L'approche hors site impacte le cadre juridique et assurantiel des marchés. Il est crucial d'appréhender ces impacts pour sécuriser les projets et prévenir les litiges.

Types de montages contractuels adaptés :

Bien qu'il n'existe pas de montage contractuel unique et universel pour la construction hors site, plusieurs approches peuvent être envisagées ou combinées :

• Marchés de travaux traditionnels avec adaptations : les contrats de travaux classiques (Corps d'État Séparés, Entreprise Générale...) peuvent être utilisés, mais nécessitent des adaptations spécifiques pour intégrer la phase de fabrication hors site. Cela peut se traduire par des lots dédiés à la préfabrication ou des clauses spécifiques sur la réception des éléments en usine.
• Contrats de conception-réalisation : ce type de contrat  confie la responsabilité de la conception et de la réalisation à un groupement. Cela favorise l'intégration des contraintes de fabrication dès la phase de conception et une meilleure coordination.
• Contrat de sous-traitance
• EPERS ou fabricant

Cette intervention, dont l’objectif est de mieux maîtriser les différents montages juridiques et leurs conséquences sur les responsabilités et les assurances applicables, sera assurée par Me Cyrille Charbonneau, avocat, et Michel Klein, directeur général adjoint de la MAF.

Infos pratiques :

Plus d'informations sur le site de l'Unsfa

Du jeudi 23 octobre 2025 au samedi 25 octobre 2025

Stands MAF 31 à 36

Rdv au Centre de Congrès Jean Monnier

33 Bd Carnot 49100 Angers