La future réglementation environnementale 2020 vise une production de bâtiments bas carbone avec une performance énergétique renforcée ; Les exigences seront fixées début 2020 en s’appuyant sur les enseignements de l’expérimentation « E+C- » en cours.
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« Le vote de la loi ELAN1 a donné le top départ de l’élaboration de la future réglementation environnementale 2020 ». C’est ainsi qu’Emmanuel Acchiardi, sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction, confirme la préparation de la « RE 2020 » qui succèdera dans un an à la RT 2012. Cette réglementation désormais « environnementale » porte la double exigence de performance énergétique, d’une part, et bas carbone, d’autre part. « Un socle réglementaire minimum pourrait être complété par des éléments supplémentaires permettant d’obtenir des points, par exemple, de manière à encourager l’innovation », précise le sous-directeur. Mais, si le volet énergétique bénéficie déjà de réglementations antérieures qui ont fait la preuve de leur efficacité, il n’en va pas de même pour le volet carbone : « C’est une question nouvelle et donc plus complexe à aborder, l’élaboration de la réglementation bénéficiera donc des enseignements de l’expérimentation « Énergie positive et réduction carbone « E+C- » remarque Emmanuel Acchiardi.

Depuis son lancement en 2016, ce label préfigure la future réglementation. Environ un millier d’opérations - actuellement 676 - permettront, d’ici à six mois, d’éclairer le travail des 15 groupes chargés des différents domaines d’expertise tels que le confort d’été ou l’analyse du cycle de vie (ACV). Le calendrier est le suivant : définition de la méthode de calcul en mai-juin 2019 ; production des données issues du label E+C- cet automne ; détermination des exigences et publication des textes en début d’année prochaine pour une entrée en vigueur mi-2020. S’en suivra l’accompagnement des professionnels et plus particulièrement la manière dont ils s’organiseront pour adopter la nouvelle réglementation. « Nous n’avons plus qu’un an maintenant pour élaborer cette réglementation », regrette le sous-directeur qui constate que de nouvelles questions sont apparues avec la loi ELAN. Il s’agit notamment du stockage de carbone ou des usages à prendre en compte dans le calcul des bâtiments à énergie positive (BEPOS).

L’étape critique, en fin d’année, reste clairement celle du choix des seuils réglementaires en énergie et en carbone.

 

1 tonne d’équivalent CO2/mSDP

 

Concernant ce dernier point, les constructeurs vont donc devoir s’emparer d’une nouvelle exigence : l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre d’un projet de bâtiment. Cette approche reposera sur la pratique de l’expérimentation E+C- avec deux indicateurs : d’une part, l’évaluation de ses émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment projeté (Eges) et, d’autre part, l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre des produits de construction et des équipements utilisés (Eges PCE). C’est ce second indicateur qui constitue la vraie nouveauté pour les constructeurs.

Ces indicateurs sont exprimés en « kilogramme équivalent CO2/mSDP »2. A titre d’exemple, l’expérimentation E+C- fait actuellement ressortir une production de bâtiments qui se situent entre 700 et 2 500 kg éq. CO2/mSDP. « En gros, lorsque vous construirez un bâtiment, c’est une tonne de gaz carbonique par mètre carré de plancher qui sera émise », commente Alexandra Lebert, ingénieur Environnement au CSTB. Construire une grande surface impacte donc directement l’émission de gaz à effet de serre lors de la construction d’un bâtiment ; les matériaux et équipements du bâtiment ayant un poids carbone prépondérant. « La construction est majoritairement responsable du poids carbone d’un bâtiment par rapport à l’exploitation du bâtiment », précise l’ingénieur Environnement. Globalement, la structure et l’enveloppe (gros œuvre et clos-couvert) représentent environ 50% des émissions de gaz à effet de serre ; le second-œuvre 30% et les lots techniques 20%.

Enfin, concernant la performance énergétique, l’évolution marquante par rapport à la RT 2012 en vigueur se trouve dans la prise en compte des énergies « tous usages » des bâtiments : « Nous ne regardons plus seulement les 5 usages réglementaires mais également le fonctionnement des ascenseurs, les éclairages des communs et des parkings… », précise Alexandra Lebert. Reste à fixer, là aussi, les nouveaux seuils d’exigences…

C’est le but de la concertation menée par les pouvoirs publics avec les membres du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique CSCEE. Ce dernier représente toute la chaîne des acteurs intéressés par l’acte de construire ; en partant des fabricants de matériaux jusqu’aux associations de consommateurs.

 

Comment réduire les émissions de CO2

Totalement nouvelle pour les acteurs de la construction, la démarche bas carbone s’appuie sur l’analyse du cycle de vie du bâtiment, depuis l’extraction des matières premières nécessaire à la production de produits de construction jusqu’à leur réemploi dans une seconde vie, en passant par la transformation des matériaux, leur transport, leur mise en œuvre, l’exploitation des bâtiments et leur démolition-réutilisation. Cette démarche est actuellement utilisée dans l’expérimentation « E+C- »3. Elle doit inspirer les rédacteurs de la future réglementation RE 2020.

Concernant le carbone, il s’agit de mesurer l’impact de deux contributeurs - les matériaux de construction et les consommations d’énergie - pendant la vie du bâtiment et lorsque les matériaux ou l’énergie sortent du bâtiment et sont réutilisables ailleurs.

 

1.      LE CONTRIBUTEUR « PRODUITS DE CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENT »

Le calcul consiste à multiplier les quantités de matériaux par des données environnementales. Ce calcul est réalisé lot par lot ce qui permet une optimisation facile par lot. 4 outils sont utilisés :

  • Le référentiel de l’expérimentation qui décrit les règles à utiliser ;
  • Les données du projet (les quantitatifs du projet) ;
  • Un logiciel de calcul environnemental (tel qu’Elodie4, développé par le CSTB).
  • Les données environnementales - produites par les industriels - sont regroupées dans la base Inies5. Il s’agit :
    • des données spécifiques sur des produits de construction : les FDES (fiches de déclaration environnementale et sanitaire) ;
    • des données spécifiques sur des équipements : les PEP (profil environnemental produit).

Lorsque les données sont manquantes, il est possible d’utiliser les données génériques par défaut MDEGD (module de données environnementales génériques par défaut) ; elles sont disponibles pour tous les lots techniques.

Enfin, on utilise les données conventionnelles sur l’impact des énergies et les périodes prises en compte pour l’évaluation. Le calcul effectué lot par lot permet de rechercher des solutions optimisées pour réduire les émissions et choisir les assemblages de produits les plus sobres. La diminution des quantités est une piste de réduction carbone dans les équipements de génie climatique qui sont habituellement surdimensionnés. Le choix de matériaux à faible empreinte carbone est, bien sûr, une autre piste à ne pas négliger.

 

2.      LE CONTRIBUTEUR « ÉNERGIE »

Cette évaluation se fait en 3 étapes :

  • Évaluer la consommation d’énergie (en essayant de la réduire) ;
  • Réduire le contenu carbone des énergies en exploitation ;
  • Réduire le « carbone gris » des systèmes énergétiques (carbone issu du process de fabrication).

Rappelons que l’impact carbone des énergies fossiles - fuel et gaz - est beaucoup plus important que pour l’énergie électrique et les bois granulés (il y a, par exemple, 4 fois plus d’émission de carbone pour le fioul que pour l’électricité, analyse du cycle de vie comprise).

 

1 Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

2 L’« équivalent CO2 » (eq CO2) est une unité créée par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) pour comparer les impacts des différents GES en matière de réchauffement climatique et cumuler leurs émissions. SDP signifie « surface de plancher ».

http://www.cstb.fr/fr/actualites/detail/energie-carbone-videos-pedagogiques-1702/

https://logiciels.cstb.fr/batiments-et-villes-durables/performances-environnementales/elodie/

http://www.inies.fr/accueil/