La maquette numérique est-elle un livrable, c’est-à-dire une base dont toutes les données sont opposables ?
À partir du moment où vous utilisez dans votre contrat le terme de «livrable » pour parler de la maquette numérique au moment de sa transmission au maître d’ouvrage, vous devez clairement définir ce terme et fixer vous-même les limites d’utilisation des données qu’elle contient, en précisant par exemple que les entreprises resteraient responsables d’erreurs éventuelles au cas où elles se serviraient de la maquette comme base de calcul pour la réalisation de leurs métrés; et que seuls les plans 2D tirés de la maquette numérique sont contractuels; ou encore, que la maquette numérique est destinée à constituer un état de l’existant et qu’elle n’est pas destinée à assurer la gestion de l’exploitation du bâtiment.
Cela doit être contractuel.
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15 avril 2024
