Le contrôle fiscal est devenu aussi banal que l’impôt. L’un va rarement sans l’autre. « Les agences d’architecture subissent en moyenne un contrôle fiscal tous les trois ans, voire tous les deux ans pour les très grosses agences d’architecture », remarque Sophie Camuset, responsable de la protection juridique à la MAF. Autant dire que, même si votre comptabilité est parfaitement à jour, le risque de contrôle est de moins en moins aléatoire. Son coût peut être pratiquement considéré comme une charge de l’agence. Rassurez-vous, il n’est pas question que le fisc vous facture sa prestation - ce serait un comble - mais le recours à votre expert-comptable pour suivre les opérations est incontournable quelle que soit l’issue du contrôle. Comptez 2 000 à 5 000 euros pour une agence moyenne (quatre à dix personnes), auxquels il vous faudra peut-être ajouter à minima 5 000 euros pour recourir à un avocat fiscaliste si vous souhaitez contester puis négocier un possible redressement (75 % des redressements se terminent en conciliation avec le fisc).
La protection fiscale de la MAF prends en charge le contrôle URSSAF aussi...
À ce tarif, mieux vaut prévenir que guérir : « La MAF donnera la possibilité à ses adhérents, dès le 1er janvier 2019, de souscrire un volet optionnel fiscal au contrat protection juridique existant qui prendra en charge les frais de votre expert-comptable et, si besoin, de votre avocat fiscaliste associés au contrôle fiscal... et du contrôle URSSAF », poursuit Sophie Camuset. Une cotisation forfaitaire de 290 euros annuelle vous sera demandée pour bénéficier de ce volet fiscal. L’année 2019 vous sera offerte. Deux conditions : vous devez être titulaire d’un contrat protection juridique professionnelle, comme c’est déjà le cas pour près des deux tiers des adhérents MAF et EuroMAF, et votre comptabilité doit être régulièrement suivie par votre expert-comptable agréé.
La MAF vous remboursera les frais engagés sur présentation de facture - selon des conditions financières - avec un plafond contractuel de 20 000 euros HT. Ce volet fiscal peut être souscrit et résilié chaque fin d’année. C’est souple. Enfin, la MAF pourra vous mettre en contact avec des partenaires fiscalistes.
Si l’inspecteur des impôts s’installe dans vos locaux pour éplucher votre comptabilité, ou si l’administration fiscale réalise un contrôle sur pièces à distance... restez zen avec la protection juridique fiscale de la MAF !
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22 avril 2024
