L’offre MAF s’applique aux projets d’aménagement de lotissements comme à la maîtrise d’œuvre de bâtiment. Qu’il projette une tour ou un aménagement paysager, l’architecte est au même régime d’assurance. « L’obligation depuis le 1er mai 2017 de recourir à l’architecte pour les projets de lotissement de plus de 2.500 m2* ne modifie pas l’offre de la MAF », indique Hippolyte Dumézil, directeur des contrats.
Permis d'aménager : les lotissements au même régime que les bâtiments

 Cette offre est celle qui est applicable à la mission de maîtrise d’œuvre de bâtiment accomplie par l’architecte.Comme pour elle, la déclaration d’activité s’effectue sur la base du montant HT des travaux - de voirie et réseaux divers pour le permis d’aménager - auxquels s’appliquent le taux de mission correspondant et la part d’intérêt dans la mission.

Pour ce type de mission, le taux de mission est de 30% avec application de votre part d’intérêt réelle. Les intervenants non concepteurs mentionnés à la page 9 de la circulaire de déclaration ne peuvent pas être pris en compte dans le calcul de votre part d’intérêt.

* Article L. 441-4 du code de l’urbanisme (créé par l’article 81 de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, loi LCAP) et décret n° 2017-252 du 27 février 2017, publié au Journal Officiel du 28 février 2017.

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