" La construction est l’art d’organiser le temps, c’est par le chantier qu’il s’exprime."
Auguste Perret n’aurait peut être pas contesté ce détournement de sa devise1. Le temps est bien une composante de l’art de bâtir si l’on en croit son impact sur la qualité des ouvrages.
Encore faut-il le maîtriser dès la signature de l’acte d’engagement dans lequel figure le délai global de l’opération… et plus tard, pendant la période de préparation du chantier au moment de l’établissement du calendrier d’exécution détaillé. Ce calendrier à valeur contractuelle fixe les différentes dates d’intervention des entreprises.
Il est impérativement notifié dans les formes pour être pris en compte. C’est du pointage de l’avancement des travaux de chaque corps de métier sur ce dernier que résulte l’établissement des pénalités de retard si les marchés de travaux en prévoient. Ce rôle échoit au maître2 ou au coordonnateur OPC s’il est missionné. Il contrôle les délais d’exécution et établit un rapport mensuel synthétique détaillant l’état des éventuels retards ainsi que leurs causes et leurs imputations.
Le calendrier d’exécution détaillé peut être modifié par ordre de service sans pour autant valoir acceptation d’une prolongation de délai. Le maître d’ouvrage peut toujours appliquer les pénalités de retard en fin de chantier.
Des pénalités dissuasives sans être excessives
En marchés privés, l’application de pénalités se fait par simple constatation d’un retard par le maître d’oeuvre. Et cela, qu’il s’agisse d’un retard sur le délai global, des dates clés, des délais partiels ou des dates jalons définies dans le marché et figurant également dans le calendrier détaillé d’exécution. Le calcul est simple, les pénalités sont le produit du nombre de jours de retard par le montant de la pénalité journalière prévu au marché. Retenons que les pénalités doivent être dissuasives sans être excessives sous peine d’être revues par le juge en cas de litige.
Attention, les pénalités ne peuvent être que provisoires en cas de non-respect d’un délai partiel. Le maître d’ouvrage pourra transformer les retenues provisoires en pénalités définitives si le retard empêche le respect du délai global et s’il oblige à des dépenses supplémentaires pour tenir le délai.
Le maître d’oeuvre doit toujours effectuer les retenues financières pour retard sur la base de ce qui a été précisé dans le marché de travaux. Il transmet au maître d’ouvrage le décompte des pénalités avec ses observations. Seul le maître d’ouvrage peut décider d’appliquer à l’entreprise les pénalités. Si malgré les pénalités les retards perdurent, le maître d’oeuvre demande au maître d’ouvrage de mettre en demeure l’entreprise
de respecter les délais contractuels sous peine d’une nouvelle sanction telle que la résiliation
du marché.
En marchés publics, le CCAG Travaux impose une procédure qui garantit à chacun d’exprimer son avis par écrit dans un délai d’au moins quinze jours. Le maître d’oeuvre précise le montant des pénalités applicables, ainsi que le retard et le délai accordé à l’entreprise pour y répondre. Si le maître d’ouvrage estime que les observations présentées ne démontrent pas que le retard n’est pas le fait de l’entreprise, les pénalités s’appliquent et sont calculées à compter du lendemain du jour où le délai contractuel d’exécution des prestations est expiré.
Comment appliquer les pénalités de retard
En marchés privés, l’application des pénalités par le maître d’oeuvre nécessite une mise en demeure adressée à l’entreprise. Le maître d’oeuvre propose au maître d’ouvrage d’appliquer strictement les clauses contractuelles. Les pénalités sont déduites dans l’état d’acompte après le calcul TTC du montant à payer à l’entreprise. C’est le maître d’ouvrage qui en décide et qui modifie l’état d’acompte avant paiement.
En marchés publics, l’application des pénalités par le maître d’oeuvre est de droit du seul fait de la constatation de la cause de la pénalité. Elle est faite par le maître d’oeuvre lors de l’établissement de l’état d’acompte mensuel. C’est au moment du décompte final que les pénalités prennent un caractère définitif en fonction du retard réel en fin de chantier.
Textes de référence :
- CCAG Travaux 2021, article 19 ; extrait : « …il est appliqué une pénalité journalière de 1/3 000 du montant hors taxes de l’ensemble du marché, de la tranche considérée ou du bon de commande. » Et : « Le montant total des pénalités de retard appliquées au titulaire ne peut excéder 10 % du montant total hors taxes du marché, de la tranche considérée ou du bon de commande. »
- Norme NF P 03-001, article 9.5 ; extrait : « Sauf stipulation différente, il est appliqué, après une mise en demeure, une pénalité journalière de 1/3000 du montant du marché. Le montant des pénalités est plafonné à 5 % du montant du marché. »
Pour en savoir plus…
La Boîte à outils chantiers de la MAF, dans votre espace adhérent : chapitre 19 « Délais d’exécution/Pénalités » (point 19.5) ; et chapitre 20 « Gestion financière » (point 20.1.7).
1. « L’architecture est l’art d’organiser l’espace, c’est par la construction qu’il s’exprime », Auguste Perret.
2. Mission DET : mission de direction de l’exécution des contrats de travaux.
