L’ordre de service (OS) est un outil d’exécution du contrat. Il est utilisé en marchés privés lorsqu’il est prévu dans le contrat de maîtrise d’œuvre, en cohérence avec celui de l’entreprise. C’est un document par lequel le maître d’œuvre notifie au titulaire du marché une décision concernant l’exécution des travaux : pour démarrer les travaux, préciser le calendrier ou encore notifier des décisions ayant une incidence financière sur le marché. Mais attention, contrairement aux marchés publics dont il n’est pas question dans cet article, l’OS en marchés privés ne peut notifier une décision unilatérale modifiant le contrat. Seul l’avenant, par lequel les parties signataires du marché de travaux conviennent d’un commun accord de modifier ses clauses, le permet.
Toutefois, lorsque le marché se réfère à la norme NF P 03-001 , l’entreprise ne peut refuser d’exécuter l’OS qui modifie l’importance des travaux : si l’augmentation de la masse des travaux est de moins d’un quart de leur montant initial ; ou si leur diminution n’excède pas 10% . Dans ces deux cas, le maître d’œuvre peut établir un OS modifiant le montant du marché. Rappelons qu’un OS peut également préciser les modalités d’exécution des travaux, ou encore sommer une entreprise de respecter ses obligations.
Faire signer le maître d’ouvrage
C’est toujours le maître d’œuvre qui le rédige, le numérote, le date et le signe. La MAF recommande à ses adhérents d’obtenir systématiquement co-signature du maître d’ouvrage surtout lorsque l’OS a une incidence financière. Cette démarche permet d’attester que ce dernier a été tenu informé de la vie du chantier et, par la même occasion, de signifier son accord à l’entreprise. A charge pour l’entreprise de formuler d’éventuelles réserves dans un délai de 15 jours. Comme pour toute procédure, le maître d’œuvre a tout intérêt, même si la règlementation ou le contrat ne le prévoit pas, de respecter scrupuleusement les modalités d’établissement et de diffusion des OS. Neuf recommandations de la MAF lui permettront d’éviter quelques écueils en matière de marchés privés :
1. Les ordres de service (OS) ne doivent pas, en principe, être utilisés pour étendre les obligations des parties, toute modification des obligations contractuelles doit faire l’objet d’un avenant ;
2. Tous les OS rédigés par le maître d’œuvre sont signés par le maître d’ouvrage pour qu’il soit parfaitement informé de la vie du chantier ;
3. En l’absence de réponse du maître d’ouvrage sollicité pour signer un OS, le maître d’œuvre le relance et l’informe par écrit que, faute de réponse, l’OS va être notifié à l’entreprise ;
4. Pour l’exécution de prestations sous-traitées, le maître d’œuvre adresse l’OS à l’entreprise titulaire du marché et une copie au sous-traitant ;
5. Le maître d’œuvre qui n’a pas d’obligation de répondre aux réserves formulées par l’entreprise qui conteste un OS, lui répond par écrit en cas d’argument susceptible de tromper le maître d’ouvrage ;
6. Le maître d’œuvre traite les réserves sur OS au fur et à mesure de leur réception, sans attendre la fin du chantier ;
7. A défaut de clauses spécifiques dans le marché de travaux, le maître d’œuvre conseille le maître d’ouvrage de mettre en demeure l’entreprise ou, dans les cas extrêmes, de résilier unilatéralement son marché de travaux si elle refuse d’exécuter l’OS ;
8. Le maître d’œuvre prépare le projet de mise en demeure de l’entreprise et l’envoie au maître d’ouvrage afin qu’il l’adresse avec sa signature à l’entreprise ;
9. Le maître d’œuvre a tout intérêt à utiliser le modèle d’OS de la Boîte à outils chantier de la MAF (Outils 8A).
Petits chantiers : les conseils de l’OGBTP
L’ordre de service de démarrage de chantier - ou les OS de démarrage en corps de métiers séparés - doivent être adressés après la signature des marchés de travaux ou des lettres de commande. Pour autant, dans les petites opérations et en l’absence d’un marché écrit, l’OS peut servir de lettre de commande. Et cela, à condition qu’il comporte les pièces contenues habituellement dans un marché de travaux : le cahier des charges, le descriptif, les plans, le calendrier d’exécution, les conditions de paiement et la proposition de l’entreprise. L’entreprise doit en accuser réception.
Dans son OS de démarrage, le maître d’œuvre veillera notamment, d’une part, à ménager une période de préparation d’au moins un mois et, d’autre part, à ce que les OS parviennent en même temps aux entreprises intervenant au même moment.
Pour en savoir plus :
- La Boîte à outils chantier de la MAF, « Ordres de service » - chapitre n°8. A consulter ou télécharger dans votre espace adhérent sur https://www.maf.fr
- Le guide « Architectes, entrepreneurs : mode d’emploi » de l’Office général du bâtiment et des travaux publics (OGBTP) p. 126 à 128, dans la rubrique Mon compte à l’adresse https://www.architectes.org
1.Article 3.8 du CCAG travaux et article 3.39 de la norme NF P 03-001 version 2017.
2.Norme Afnor NF P 03-001 : « CCAG applicable aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés, version du 20
octobre 2017.
3. Article 11.1 de la norme NF P 03-001.
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