Cette semaine, MAFCOM décrypte pour vous un cas de sinistre très fréquent et vous montre comment la MAF a défendu l’architecte mis en cause.
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Les faits
Un architecte se voit confier une mission complète de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une villa contemporaine, à l’exclusion des travaux d’aménagement extérieur. Les situations de travaux de l’entreprise titulaire du lot paysager sont cependant visées par l’architecte.
Un enrochement en surélévation d’un mur de soutènement en pierres existant est réalisé par cette entreprise. Rapidement, le mur menace de s’effondrer sous le poids de l’enrochement.
L’expert considère que la mission de l’architecte a été implicitement mais nécessairement étendue aux ouvrages paysagers et que celui-ci a commis une faute pour n’avoir pas fait réaliser un diagnostic préalable du mur existant.

La défense de l’adhÉrent
Bien que le périmètre d’intervention de l’architecte soit limité à la construction de la villa en elle-même, les juges ont suivi les conclusions de l’expert et condamné l’architecte et son assureur au coût des travaux de reprise. La mise en liquidation de l’entreprise et le refus de garantie opposé par son assureur pour activité non déclarée privent la MAF de tout recours.

Le conseil de la MAF
L’architecte doit s’en tenir à la mission confiée par le contrat. Il ne doit pas accepter de valider des situations financières ne relevant pas de son champ d’intervention. Une telle validation peut en effet valoir reconnaissance implicite de l’extension du périmètre de sa mission. Par ailleurs, l’architecte doit vérifier l’activité déclarée des entreprises lorsqu’il contrôle leurs attestations d’assurance.

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