Prenons l’histoire dans l’ordre. Avant même qu’il ne soit question de déclaration d’activités professionnelles (DAP) consacrée aux projets de maisons individuelles, la force de la MAF a été de proposer un accompagnement dédié. Pourquoi s’intéresser particulièrement à cette typologie d’ouvrage ? « Il y a une dizaine d’années, nous nous sommes rendu compte que les projets réalisés en maison individuelle présentaient une sinistralité bien plus élevée que le reste des projets assurés par la MAF », explique Antoine Bourguignon, qui à l’époque n'était pas à la MAF. Nous sommes alors en 2012, et déjà l’équation n’est bonne pour personne. Pour l’assureur comme pour ses adhérents, une seule chose importe : comprendre les raisons de cette sur-sinistralité et développer les outils pour l’endiguer. « La réponse à cette problématique n’était pas à chercher du côté de la complexité de la réalisation. Concrètement, il n’est pas plus compliqué de réaliser une extension sur une maison individuelle qu’un groupe scolaire ou un immeuble de bureaux », poursuit Antoine Bourguignon.
L’origine du mal : le choix des participants
Des réalisations souvent plus simples, mais plus sinistrantes. La réponse ne tarde pas à se profiler : c’est dans l’environnement technique et juridique que semble se terrer le piège. L’expert MAF de poursuivre : « Les architectes font généralement face à des profanes, des particuliers, qui n’ont de notions d’architecture que la couleur du papier peint ou la taille des dalles de la terrasse. Le choix du prestataire se joue alors en fonction du prix de la prestation, loin, très loin des considérations réglementaires d’un tel projet. »
Appliquez ce même critère au choix de l’entreprise, en y ajoutant parfois un maître d’ouvrage qui compte réaliser lui-même une partie des travaux ou souhaite faire travailler son beaufrère récemment installé en tant que charpentier, et on comprend vite que l’on regroupe tous les ingrédients d’un cocktail qui promet d’être explosif !
Certes mais ces éléments ne semblent pas imputables à l'architecte, qui n'est pas décisionnaire. Sauf rend complice et se trouve alors dans une position insoutenable à bien des égards.
Verba volant, scripta manent
Qu’on l’écrive en latin ne change rien à la deuxième source de problème des projets de maisons individuelles : l’absence de pièces écrites est une problématique réelle. Si, coincée sous le bras, une pile de documents imprimés accompagne en permanence l’avocat MAF de votre sinistre, c’est pour une bonne raison. Deux éventuellement. Primo, ils ne se soucient que peu du bilan carbone de votre défense, deuzio, c’est l’unique moyen de prouver votre innocence. Car c’est bien là que réside une des caractéristiques de la responsabilité décennale : la présomption de culpabilité, à l’inverse de la société civile, qui fonctionne selon le principe de présomption d’innocence. Normalement.
Seul à la barre
Un choix des participants, parfois hasardeux, des pièces écrites vous dédouanant non produites. Vous trouvez l’addition assez salée ? Rajoutons-y un supplément : absence de participants assurés. Bureaux d’études sol, structure, thermique… Tous ces acteurs, maîtres d’œuvre pourtant indispensables à l’acte de construire, n’existent que trop rarement dans les projets de maisons individuelles.
Outre le risque que l’absence de leur expertise fait peser sur vos épaules, c’est surtout la certitude d’être le seul assuré sur le chantier qui promet un agréable moment en cas de sinistre. À cela, vous opposerez un argument de poids : les entreprises seront tenues pour responsables également !
Ce n’est pas sûr à 100 %, mais considérons qu’elles le soient. « En dehors de la responsabilité décennale, s’il y a le moindre problème, l’entreprise est responsable sur ses fonds propres car elle n’est aucunement obligée d’être assurée en cours de chantier. Pour peu qu’elle n’ait pas les reins suffisamment solides pour réparer sa malfaçon, le scénario est classique. Première étape : liquidation. Seconde étape : plus personne ne fait face à ses obligations et le maître d’ouvrage se retrouve seul avec une maison inhabitable ou pleine de malfaçons et une entreprise qui a disparu. »
Heureusement, l’appareil judiciaire français a été conçu pour protéger le consommateur. Tant mieux pour votre client. Tant pis pour vous. La
machine se met en marche vers un objectif unique : se retourner vers la seule personne encore présente, et qui a, de surcroît, la bonne idée d’être solvable. Vous vous reconnaissez dans cette description ? Vous faites bien.
La magie de la condamnation in solidum opérant, obligeant l’un des co-condamnés à régler la somme totale avant de se retourner contre les autres, vous êtes redevable de la totalité du sinistre, sans possibilité de recours.
In demande préalable we trust
Maintenant que la lumière est faite sur les raisons de l’hyper sinistralité de la maison individuelle, revenons à notre problématique de base : la déclaration d’activités professionnelles accompagnement maisons individuelles (DAP AMI).
Pour ce qui est du nombre d’éléments demandés, il s’explique aisément par les raisons que nous savons maintenant. Mais une question subsiste : à défaut d’arriver un jour à la rendre agréable, comment la rendre plus digeste ?
« La chose la plus importante est de respecter la chronologie AMI, et de créer la demande préalable dès le début du projet », explique Antoine Bourguignon. « Ensuite, il faut revenir régulièrement sur la plateforme accessible depuis l’espace adhérent au fur et à mesure des différentes étapes du projet, notamment aux étapes clés suivantes :
- Avant le dépôt du permis de construire : cela permet de prendre connaissance des exigences de la MAF dans le cadre de la demande préalable et d’éviter toute mauvaise surprise par la suite.
- Pendant la conception générale, afin de s’assurer que les exigences AMI sont bien prises en compte par le MOA; ou, à défaut, télécharger des documents d’aide permettant de sensibiliser le MOA à ces exigences.
- À l’ouverture du chantier, date à laquelle la demande préalable est validée et prête à être déclarée à la MAF au moment de la DAP.»
Au cours de la mission, la plateforme pose toute une série de questions qui permettent à l’architecte d’aiguiller les prochaines étapes :
- Avez-vous un contrat de maîtrise d’œuvre signé par votre client ?
- L’étude structure a-t-elle été réalisée ou avez-vous mis à la charge de l’entreprise la réalisation des études d’exécution ?
- L’attestation de prise en compte de la RT 2012 au niveau du permis de construire a-t-elle été réalisée ?
À chaque étape, des documents de référence, des outils d’autocontrôle, des guides pratiques, des liens vers les sites spécialisés … De quoi faire en sorte que à défaut de devenir un moment agréable, l’accompagnement maison individuelle se transforme en un outil de prévention efficace pour faciliter tout à la fois votre déclaration d’activités professionnelles, la gestion de votre projet et la défense de vos intérêts.
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22 avril 2024
