La réalisation d’un bâtiment est une opération à risques. Sa complexité et l’enjeu financier qu’elle représente nécessitent la souscription par les constructeurs d’assurances spécifiques, couvrant les éventuels sinistres survenant avant et après la réception des travaux. Pourtant, la loi ne soumet pas tous les constructeurs aux mêmes obligations d’assurance. Seul l’architecte doit s’assurer pour l’ensemble de ses responsabilités professionnelles, pour les sinistres survenus à tout moment du déroulement de l’opération de construction, avant et après réception des travaux. Les autres constructeurs – dont les entreprises et les bureaux d’études – ne sont tenus de s’assurer qu’au titre de leur garantie décennale. Cette dernière ne pouvant être actionnée que pour des dommages survenus après réception des travaux.
Autrement dit, pour les entreprises qui se limitent à leur obligation légale d’assurance décennale, aucune protection n’est mobilisable par le maître d’ouvrage en cours de chantier (avant réception). Ce dernier a donc tout intérêt à imposer contractuellement aux entreprises la souscription d’assurances permettant de garantir leur responsabilité à l'égard du maître d'ouvrage et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux. C’est d’ailleurs ce que les principaux cahiers des clauses administratives générales prévoient, tant pour les marchés publics que pour les marchés privés qui s’y réfèrent.
La MAF recommande que le maître d’ouvrage impose cinq garanties aux entreprises (voir encadré 1) : l’effondrement de l’ouvrage avant réception ; les dommages subis par l’entreprise avant réception ; l’erreur d’implantation ; les dommages causés aux tiers ; et la responsabilité civile d’exploitation (RCE). La première et la deuxième sont parfois incluses dans les contrats d’assurance décennale des entreprises, ou adossées à ces contrats.
Rappelons que l’absence d’assurance de l’entreprise peut rejaillir sur l’architecte en cas de condamnation in solidum prononcée par le juge. Ce principe permet au maître d’ouvrage d’obtenir l’exécution de la totalité d’une condamnation par la mise à la charge du plus solvable des intervenants de la totalité du sinistre. Et cela indépendamment de sa part de responsabilité. Le plus solvable étant bien souvent l’architecte, c’est lui et son assureur qui doivent alors supporter la charge financière du sinistre.
Maîtres d’ouvrage : 2 raisons de se protéger avant réception
Rappelons que le maître d’ouvrage peut couvrir sa responsabilité civile а l’occasion de travaux qu’il réalise ou fait réaliser. Sont couverts : les dommages corporels, matériels et immatériels qui peuvent être causés aux tiers du fait du chantier jusqu’а son achèvement.
Il peut également souscrire une assurance tous risques chantier (TRC) qui couvre les dommages subis par l’ouvrage en cours de construction : elle peut concerner l’ensemble des intervenants а l’acte de construire présents sur le chantier.
Pour en savoir plus…
La Boîte а outils chantiers, chapitre 6 « Assurances » - § 6.2 et 6.3 plus particulièrement sur les assurances mobilisables avant réception.
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22 avril 2024
