Les obligations du maître d’ouvrage ne se limitent pas au seul paiement des travaux et des honoraires du maître d’oeuvre. Il assume avant tout la conduite de l’opération. Dans cette optique et avant de commencer sa mission, le maître d’oeuvre veille à ce que les éléments du programme, la liste des pièces à fournir et les actions à mener par le maître d’ouvrage soient définis. Il contractualise plusieurs points.
BOCO MI 108

Attention, certains contenus sont particulièrement sensibles et ne doivent pas être diffusés en dehors de votre structure d’exercice.

1.Le programme élaboré par le maître d'ouvrage

Parmi les éléments essentiels du programme plus ou moins détaillé suivant l’ampleur de l’opération, doivent être précisés :

  • Les données et contraintes du site (localisation, limites de propriété, surface, servitudes, constructions existantes, etc.).
  • La définition du projet (destination des espaces, surfaces, nombre de logements, équipements, performances, contraintes d’exploitation, etc.).
  • Les travaux hors périmètre des prestations du maître d’oeuvre (confiés à un autre intervenant ou réservés).
  • Les attentes du maître d’ouvrage en matière de délais et de phasages de l’opération (site occupé, multiplicité de bâtiments, etc.).
  • Les attentes du maître d’ouvrage quant aux matériaux (biosourcés, réemploi, etc.).
  • Le souhait d’inscrire l’opération dans une démarche de maquette numérique collaborative (BIM).
  • Les labels ou certifications que le maître d’ouvrage souhaiterait obtenir.
  • L’enveloppe financière et les modalités de financement.

Si ces éléments programmatiques venaient à évoluer en cours d’opération, le maître d’oeuvre serait légitime à exiger un avenant à son contrat actant les incidences de cette évolution sur le coût des travaux, les délais et ses honoraires.

2.La liste exhaustive des pièces nécessaire à l'élaboration du du projet

Il est recommandé d’imposer contractuellement au maître d’ouvrage qu’il transmette au maître d’oeuvre, à la signature du contrat ou dès que possible, les pièces indispensables telles que :

  • Les données juridiques, notamment les titres de propriété, servitudes ; certificats d’urbanisme ; règlements de copropriété, cahiers des charges et règlements de lotissement ; données cadastrales ; autorisations nécessaires à l’exécution des travaux (copropriété, DRIRE, CDAC, etc.).
  • Les données contractuelles : les contrats de mission des AMO, des bureaux d’études, du contrôleur technique, du géotechnicien, du géomètre expert, du coordonnateur SPS, etc. ; le programme d’assurance envisagé par le maître d’ouvrage (assurance DO, assurance TRC, CCRD, assurance RC promoteur, etc.).
  • Les données techniques :
    • les études antérieures ;
    • les levés de géomètre (plan topographique et de nivellement, relevés des existants, des héberges, des abords, des plantations et des réseaux, des servitudes…) ;
    • les résultats des recherches concernant d’éventuels éléments construits ou enterrés, carrières, réseaux
      et ouvrages enterrés, vestiges archéologiques ; les résultats des études géotechniques, ainsi que l’engagement du maître d’ouvrage de confier au géotechnicien toute mission complémentaire nécessaire au regard de la complexité de l’opération ;
    • les plans d’exposition aux risques naturels ou technologiques, etc. ;
    • tous documents permettant d’appréhender
    • l’intégration du projet dans le site ;
    • les règles particulières applicables au projet dont le maître d’ouvrage a connaissance (MH, établissements
      de tourisme, ICPE, etc.) ;
    • les diagnostics techniques.

Toute clause qui tendrait à faire supporter au maître d’oeuvre la collecte d’informations incombant en principe au maître d’ouvrage est à proscrire.

3.Les actions que la maître d'ouvrage devra réaliser aux moment clés de l'opération

Le maître d’ouvrage doit s’impliquer par les actions suivantes :

  • Donner son accord préalable à l’émission des OS ayant une incidence en matière de coûts et de délais, modifiant les conditions d’exécution des marchés de travaux (recalage de planning, prix nouveaux, etc.), ou prescrivant des mesures pour déceler des vices de construction, etc.
  • Valider les études au fur et à mesure de l’avancement de la mission de maîtrise d’oeuvre. Le contrat peut prévoir qu’en l’absence de réponse du maître d’ouvrage dans un délai convenu, les études seront considérées comme acceptées et le maître d’oeuvre sera autorisé à démarrer l’élément de mission suivant.
  • Pallier l’absence de décision des cotraitants en cas de groupement, en lui substituant un intervenant tiers.
  • Participer aux échanges relatifs notamment à :
    • un risque de dépassement de l’enveloppe financière (travaux supplémentaires, aléas, renchérissement du coût d’un matériau, etc.) ;
    • des évolutions du programme quelle qu’en soit l’origine (y compris en cas de variantes, d’Atex, etc.) ;
    • un décalage de planning (disparition d’entreprise, pénurie de matériau, etc.) ;
    • l’interprétation des documents contractuels, notamment en cas de contradiction ;
    • les procédures de constats contradictoires ;
    • la défaillance d’un intervenant (entreprise, bureau d’études, cotraitant ou mandataire dans le cadre d’un groupement).

Pour en savoir plus...

Pour connaître les clauses à introduire dans vos contrats et celles à éviter, reportez-vous au chapitre 5 de la Boîte à outils contrats de la MAF, dans votre espace adhérent (en particulier les paragraphes 5.2, 5.3 et 5.4).

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