Mon contrat : que couvre-t-il ?
Le contrat d’assurance de la responsabilité civile pour le risque d’exploitation de la MAF (responsabilité civile du chef d’entreprise) couvre les dommages accidentels et permet de vous protéger des dommages matériels dont vous pouvez être responsable dans les situations suivantes :
- les documents que vous a confiés un client ont disparu ;
- vous faites tomber un objet sur un véhicule au cours d'une visite de chantier ;
- l'ordinateur portable prêté par un confrère vous est volé ;
- un de vos salariés brise un objet de valeur chez un maître d'ouvrage.
Ce contrat peut aussi prendre en charge les préjudices corporels que vous pourriez causer à des tiers : par exemple, l'indemnisation d'une personne qui serait empêchée de travailler à la suite d'une blessure que vous lui auriez occasionnée accidentellement dans le cadre de votre activité.
Il prévoit le remboursement des dommages immatériels (ou préjudices financiers) causés aux tiers et consécutifs à des dommages corporels et/ou matériels, allant jusqu’à 20 % du montant de l’indemnité versée au titre de ces derniers.
Ma cotisation : combien ça coûte ?
La cotisation est proportionnelle à l’activité professionnelle. Son minimum est de 50 €, taxe sur les conventions d’assurance comprise.
* Par tiers, nous entendons : toute personne autre que l’adhérent, ses associés, y compris le président, les administrateurs, les directeurs généraux et gérants en exercice lorsque l’adhérent est une personne morale, et ses préposés (rémunérés ou non) dans l’exercice de leurs fonctions.