Le risque juridique est dans la confusion des missions. Cette formule résume assez bien la principale difficulté à laquelle les architectes sont confrontés en pratiquant le Building information model (BIM). Quelle mission exécutent-ils derrière chaque tâche accomplie grâce à ce nouvel outil ? Celle du concepteur travaillant en BIM, celle du BIM Manager ou celle encore de l’AMO BIM ?
Chacune de ces tâches définit un rôle auquel est rattachée une responsabilité spécifique. L’ignorer, c’est potentiellement les exécuter toutes et exposer inutilement sa responsabilité. Ne pas cadrer son intervention, c’est aussi se priver de la reconnaissance d’un travail qui peut être valorisé indépendamment des missions traditionnelles. Enfin, ne pas contractualiser avec des clauses spécifiques au BIM, c’est travailler sans filet dans un environnement à risque.
La MAF vient de publier quatre modèles de contrat* qui cadrent les nouvelles pratiques en BIM : définition des missions ; phasage des tâches ; délimitation des responsabilités des intervenants ; description des processus d’échanges ; protection de la propriété intellectuelle... figurent au menu des conditions générales mises à votre disposition pour cadrer vos contrats. Faute d’énoncer clairement ces règles destinées au partage des rôles dans les opérations en BIM, vous susciterez l’incompréhension des juges sur l’étendue de votre responsabilité en cas de litige. Grâce à ces outils, vous délimitez clairement votre mission. Mieux armés pour défendre vos intérêts, vous concourez aussi à la défense de votre profession.
Le BIM Manager n’intervient pas dans la maîtrise d’œuvre
Pour guider vos premiers pas dans la découverte de ces nouvelles règles du jeu, la MAF vient également d’éditer un livret intitulé « Cadrez vos missions pour sécuriser la pratique du BIM ». Ce document répond à douze questions incontournables avant de vous lancer dans une opération recourant à ces nouveaux outils numériques. « En quoi consiste la mission du BIM Manager ? Pourquoi il ne faut pas confondre BIM Manager et maître d’œuvre ? Où se situent les principaux risques dans la pratique du BIM ? » Les réponses mettent en lumière les différences entre les missions de conseil, de management et de maîtrise d’œuvre. Le BIM Manager, par exemple, ne fait pas de plans numériques, pas plus qu’il n’intervient dans la conception de l’ouvrage à construire. Il n’est pas maître d’œuvre et ne relève pas de la responsabilité décennale. Dans un environnement judiciaire consumériste et prompt à l’étalement des responsabilités des professionnels, la distinction entre missions de nature différente est essentielle à la protection de votre activité.
Téléchargez les modèles de contrat et le livret BIM dans votre espace adhérent. Et ne vous lancez pas, ou ne travaillez plus, sans contrat adapté à la pratique du BIM !
Bonne lecture.
* Quatre modèles de contrat : Les conditions générales de BIM Manager ; Convention BIM Manager – tableaux de répartition des tâches ; Les conditions générales de la mission complémentaire de BIM Manager ; Les conditions générales du contrat d’assistant à maîtrise d’ouvrage.
12 Questions-réponses sur les outils BIM de la MAF
- En quoi consiste la mission du BIM Manager dans les contrats de la MAF ?
- Qu’est-ce qui est exclu de la mission de BIM Manager ?
- En quoi la convention BIM est-elle importante ?
- Comment s’opère la validation du projet dans un processus BIM ?
- Qui est propriétaire de la maquette numérique ?
- Qui est propriétaire des données lorsque l’architecte transmet la maquette numérique au maître d’ouvrage ?
- Pourquoi est-il si important de ne pas confondre BIM Manager et maître d’œuvre ?
- Où se situent les principaux risques dans la pratique du BIM ?
- Y a-t-il des risques propres à la maquette numérique ?
- Comment se déclarent les missions BIM à la MAF ?
- La maquette numérique est-elle un livrable, c’est-à-dire une base dont toutes les données sont opposables ?
- Peut-on écrire que la maquette numérique n’est pas contractuelle ?
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15 avril 2024
