Entre perméabilité des frontières des vies privées et professionnelles et judiciarisation des rapports en entreprise, la faute n’est jamais loin, et les conséquences peuvent être dramatiques. Pour vous protéger contre les effets d’une petite erreur, d’une grande omission ou d’une négligence, découvrez la garantie RCMS de la MAF.
La plupart du temps, les personnes visées n’ont même pas conscience de pouvoir l’être ! » répond du tac au tac Xavier Fiao, responsable commercial chez MAF Conseil, lorsqu’il entend ces quatre lettres. Et pour cause, si le sigle RCMS, pour responsabilité civile des mandataires sociaux est souvent remplacé par « assurance des dirigeants », il convient de rappeler un élément primordial : non, le dirigeant n’est pas forcément celui qui a le plus beau bureau, le plus beau salaire et la plus haute place dans l’organigramme de l’agence.
Tous touchés, tous concernés, tous assurés
« Il est important de distinguer les dirigeants de droit et les dirigeants de fait. Les premiers sont les dirigeants tels que définis par les statuts de l’entreprise », poursuit l’expert MAF. Comprenez : le gérant de la société. « Si cette population est souvent avertie des risques potentiels, les dirigeants de fait le sont beaucoup moins. » Et pour cause, un dirigeant de fait n’a, souvent, pas conscience de l’être.
Alors qui est-ce ? Si l’on se réfère aux autorités compétentes, comme l’est la Cour de cassation, le dirigeant de fait est « celui qui en toute indépendance et liberté exerce une activité positive de gestion et de direction et se comporte, sans partage, comme “maître de l'affaire” ». Chez les profanes, soit toute la population française à l’exception des juristes, il en résulte que le dirigeant de fait n’est aucunement investi d’un mandat social, n’est pas légalement un représentant de l’entreprise, mais il exerce un réel pouvoir de gestion dans la société.
Ajoutez à cette frontière flou le fait qu’elle se brouille davantage dans des structures réduites où l’implication de chacun est la condition indispensable à la survie de l’entreprise, et l’on comprend rapidement que les agences d’architecture sont particulièrement exposées.
Comment se protéger efficacement ?
1. La délégation de pouvoirs
Un des outils efficaces pour prévenir les risques au sein de l’entreprise consiste en la mise en place par les dirigeants d’un système de délégation de pouvoirs adapté. Selon l’article 1984 du Code civil, le mandat est « l’acte par lequel une personne donne а une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom ».
2. L’assurance RC des mandataires sociaux (RCMS) :
- Garantir la responsabilité personnelle des dirigeants dans le cadre de cas de mise en cause pour manquement aux obligations légales et/ou réglementaires ou de fautes de gestion.
- Un outil pour aider les dirigeants а protéger leur outil de travail, leur réputation et leur patrimoine.
- Vous êtes irréprochable, mais que peut-on vous reprocher ?
- Tout manquement aux obligations légales, réglementaires ou statutaires : accident du travail, concurrence déloyale, violation des règles en matière d'hygiène et de sécurité, non-respect de la réglementation environnementale…
- Toute faute de gestion commise par imprudence ou négligence, par omission, par erreur : acquisition non maîtrisée, stratégie de développement hasardeuse, investissement trop élevé, poursuite d'une activité déficitaire, déclaration tardive de la cessation de paiement…
*Article 55 de la loi qui se trouve dans le chapitre II intitulé «Adaptation du droit du travail а l‘ère du numérique», de la loi dite El Khomri, adoptée le 21 juillet 2016.
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Une ligne jaune franchie bien facilement
Prenons un exemple. À l’occasion d’une visite de chantier, un architecte de l’agence supervise l’avancée des travaux. Par un funeste concours de circonstances, il se trouve au mauvais endroit au moment où des gravats ont décidé de tomber de l’étage supérieur, le jour où, second funeste hasard, il ne portait pas de casque.
Outre le traumatisme dévastateur, les conséquences pour le dirigeant peuvent être dramatiques. Que faire si les ayants droit pointent du doigt sa négligence dans la tenue du chantier pour expliquer le non-port du casque ?
Autre cas de figure : un chef de projet rédige un mail au maître d’ouvrage; en copie, un des collaborateurs de l’agence. Il est 15h27, un dimanche après-midi. Comment ne pas donner raison à ce collaborateur qui, des années plus tard, au moment de négocier son départ, pointera du doigt la violation du droit à la déconnexion qu’il a subi, réclamant réparation pécuniaire du préjudice ?
La menace est protéiforme et se cache à l’extérieur autant qu’à l’intérieur de l’entreprise.
Adopter les gestes qui sauvent
Heureusement, il existe des bonnes habitudes à prendre pour ne pas être coupable à chaque fois. Ainsi, en rappelant les bonnes pratiques à observer sur un chantier, aussi évidentes soient-elles, le dirigeant coupe l’herbe sous le pied de ceux qui le taxerait de mauvaise gestion : « En opposant à cette attaque la preuve de l’envoi d’un mail ou d’une charte rappelant les règles de sécurité à suivre sur un chantier, il sera beaucoup plus difficile d’impliquer la responsabilité du dirigeant, de droit ou de fait. »
Idem pour le droit à la déconnexion. Avec l'affichage des principales règles à respecter dans les locaux ou sur l’intranet de l’agence, chaque collaborateur est alors en mesure de connaître les bonnes pratiques.
Reste que les relations entre dirigeants et collaborateurs ne peuvent se résumer à une ligne de front où chacun se défend préventivement des attaques potentielles de l’autre. Se prémunir contre ces risques, c’est avant tout partager les bonnes pratiques. Ainsi, il s’agit plutôt d’adopter une posture de prévention et d’accompagnement.
Un atelier de présentation du droit à la déconnexion à tous les salariés de l’agence, par un intervenant extérieur, devient une occasion de découvrir les contours de la loi tout autant pour les collaborateurs que pour les dirigeants.
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22 avril 2024
