Lorsque l’on est un travailleur non salarié et qu’on est malade ou victime d’un accident grave entraînant une incapacité de travail prolongée (voire une invalidité), la protection sociale du régime obligatoire d’assurance-maladie et de retraite est très limitée, et sans commune mesure avec celle des salariés.
Les avantages d'une assurance prévoyance
Les aléas de la vie sont nombreux, et le déblocage d’un capital ou de services permet souvent de franchir l’obstacle sans y laisser trop de plumes.
Second avantage, l’optimisation fiscale.
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Grâce à la loi Madelin, Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable les cotisations d’un contrat de prévoyance dans la limite de leur plafond fiscal.
Bien se connaître pour mieux se protéger
La prévoyance individuelle est propre à l’assuré : elle s’adapte aux réalités de chacun. Pour la calibrer avec précision, plusieurs questions se posent :
- Quel est le niveau de votre protection sociale ?
- Quels sont vos revenus ?
- À combien s’élèvent vos charges ?
- Combien de temps pouvez-vous tenir sans revenus ?
- Quel est votre patrimoine ?
Compilées, ces réponses dressent un diagnostic précis du niveau de protection nécessaire : vous avez la trésorerie pour tenir ? Alors une franchise de 90 jours peut suffire. Vous avez des salariés ? Alors une prise en charge immédiate de leurs salaires peut être indispensable.
Une prévoyance complémentaire au régime de base
Si, pendant de nombreuses années, la souscription d’un contrat prévoyance individuelle était la seule manière de s’assurer une couverture en cas de coup dur, la loi de financement de la Sécurité sociale 2021 a fait bouger les lignes.
Désormais, sur le modèle du régime de base qui s’applique aux salariés, les professionnels libéraux (hors avocats) peuvent compter sur des indemnités journalières versées dès le 4ème jour suivant l’arrêt.
Régime de base : comprendre le calcul
Les micro entrepreneurs, relevant de la CIPAV, voient leur cotisation augmenter légèrement. Indexé sur le chiffre d’affaires, le montant des charges sociales passera de 22 à 22,2 %. Le taux de prélèvement est fixé à 0,30 % du bénéfice non commercial (BNC) dans la limite de trois Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale (PASS), soit 124 308 euros en 2021.
Dans le cas d’un revenu inférieur à 40 % du PASS (16 454 euros), la cotisation minimale sera plafonnée à 50 euros.
Exemple : Si le revenu annuel, lissé sur les trois dernières années, est de 50 000 euros, alors le montant du prélèvement est de : 50 000 € / 0,30 = 150 € / an
Les concepteurs exerçant en libéral sont-ils correctement couverts ?
« Cette évolution va dans le sens d’une meilleure protection sociale de base. Toutefois, elle ne saurait être suffisante à elle seule », précise Gilles Caloiaro, responsable de MAF Conseil.
Il peut alors être intéressant d’associer aux indemnités journalières un régime de prévoyance afin de bénéficier de prestations complémentaires :
- en cas de décès : le versement d’un capital, une rente de conjoint, une rente d’éducation pour les enfants, une allocation décès pour faire face aux frais d’obsèques ;
- en cas d’invalidité : le versement d’une rente d’invalidité à vie ;
- En cas d’hospitalisation : des indemnités journalières pour vous aider à faire face aux frais d’hospitalisation.
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22 avril 2024
