La mutuelle

Une mutuelle d’assurance créée par les architectes pour les architectes


Depuis 1931, la Mutuelle des Architectes Français assurances permet aux architectes d’exercer leur métier en garantissant leur responsabilité professionnelle. Cela leur permet d’exercer leur art en toute liberté.


Solide et indépendante, la MAF bénéficie d’une longue expérience et d’une forte expertise pour défendre les intérêts de ses adhérents.

Elle les accompagne dans leurs missions et obligations en leur apportant une sécurité juridique et financière d’autant plus importante que l’environnement technique, juridique et administratif rend leur métier de plus en plus complexe.

L’expertise et le professionnalisme de la MAF est une aide aux architectes pour qu’ils puissent travailler plus sereinement. Dans ce cadre, elle est vigilante sur les facteurs de risques et les comportements pouvant les aggraver, et développe des actions de prévention visant à réduire la sinistralité.

Mutuelle des architectes français dès l’origine, la MAF s’est progressivement ouverte aux autres concepteurs de la construction en créant sa filiale EUROMAF en 2000.

Par ailleurs, la MAF assure des chantiers à l’étranger.


Les responsabilités et assurances des constructeurs


Assurance et responsabilités


La souscription d’une assurance de responsabilité professionnelle des architectes est rendue obligatoire par les lois du 3 janvier 1977 sur l’architecture et du 4 janvier 1978 sur la responsabilité et l’assurance dans le domaine de la construction.

De fait, pour être inscrit au tableau de l’Ordre, l’architecte doit être assuré pour tous les actes professionnels qu’il est susceptible d’effectuer dans le cadre de son activité.

Les garanties du contrat de base et les garanties complémentaires


Le contrat de base de la MAF


Le contrat de base délivré par la MAF répond à l’obligation légale d’assurance de la responsabilité professionnelle des architectes. Il protège l’adhérent des conséquences financières découlant de sa responsabilité professionnelle en France.

Il s’adresse aux architectes exerçant en libéral ou comme associé d’une société d’architecture.


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Des garanties spécifiques


  • Des extensions de garantie au contrat de base sont accordées par voie d’avenant. Par exemple : travaux de démolition, constructions provisoires, conception de modèles, architecte construisant pour lui-même…

  • Des conventions spéciales pour des missions spécifiques sont également accordées. Par exemple : missions d’évaluation immobilière, missions mesurage «  loi Carrez », diagnostics techniques immobiliers.


Les contrats complémentaires


La MAF et sa filiale MAF Conseil proposent une gamme étendue de contrats d’assurance complémentaires. Les adhérents de la MAF et d’EUROMAF peuvent bénéficier du savoir-faire de leur Mutuelle pour assurer tous leurs risques dans le domaine de la vie professionnelle et dans celui de la vie privée.


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Activités à l’étranger


Le contrat «Activités à l’international » protège les adhérents de la MAF et d’EUROMAF dans tous les pays du monde (sauf aux États-Unis et au Canada).


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Assurance de grands chantiers


La Mutuelle apporte son assistance aux adhérents de la MAF et d’EUROMAF pour ce type d’opération qui nécessite une couverture spécifique.


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Assurance dommages-ouvrage


La Mutuelle propose cette assurance obligatoire aux maîtres d’ouvrage des adhérents de MAF et d’EUROMAF, chargés d’une mission de maîtrise d’œuvre complète.


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La défense des adhérents


La direction des sinistres est composée de juristes, rompus au droit de la construction et chargés de défendre efficacement les adhérents.

La MAF s’appuie également sur son propre réseau d’experts et d’avocats. Ils interviennent dans le règlement des litiges et mettent leur expérience et leur savoir-faire au service des adhérents.


Éviter les sinistres


La MAF engage des actions de prévention auprès des adhérents pour limiter les causes préoccupantes de sinistres, comme par exemple dans le domaine de la maison individuelle.

La MAF attire l’attention des adhérents sur les situations difficiles qu’ils peuvent rencontrer et les aide à trouver en temps voulu des réponses. Cet accompagnement par l’information sur les bonnes pratiques est une démarche inhérente au fonctionnement mutualiste et au double engagement qui régit la relation entre la MAF et ses adhérents.


Comment faire face à un sinistre ?


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La prévention des litiges


Les sinistres déclarés chaque année par ses adhérents sont autant d’occasions d’affermir la conviction de la MAF : puisque le risque est au cœur du métier d’architecte, la prévention de ces risques est un élément stratégique.

La MAF renforce au fil des ans ses actions en s’appuyant sur les cas qu’elle a eu à défendre. Beaucoup de litiges pourraient être évités : les conseils et les recommandations de la MAF répondent à l’évolution des facteurs de risques et des sources de conflits.


  • « Responsabilités et assurances des architectes et de leurs partenaires » délivré dans les écoles d’architecture, dans le cadre de la formation Habilitation à la Maîtrise d’œuvre (HMO) ;

  • Réunions « jeune adhérent » : s’adressent à tous les adhérents inscrits depuis moins de trois ans à la MAF afin de les aider à prendre un bon départ dans leur activité professionnelle aux côtés de la MAF ;

  • Ateliers de la Protection Juridique : s’adressent à tous les jeunes adhérents ayant participé à la réunion « jeune adhérent ». L’information délivrée est centrée sur la relation contractuelle de l’architecte avec son maître d’ouvrage et de manière plus générale, sur sa sécurité juridique ;

  • Ateliers thématiques : par exemple, les ateliers Accompagnement Maison Individuelle (AMI) qui s’adressent aux adhérents de la MAF intervenant dans un projet de maison individuelle, effectuant une mission allant au-delà de la mission permis de construire stricto sensu. L’objectif est d’aider les architectes à maîtriser les risques dans un secteur de la construction où la sinistralité est importante ;

  • MAFCOM, le site communautaire des professionnels de l'architecture est dédié à tous les adhérents de la MAF et d’EUROMAF ainsi qu’à leurs collaborateurs. Ce site sécurisé leur offre la possibilité d’échanger entre eux leurs expériences et leurs interrogations au quotidien. On y trouve aussi de précieuses réponses de spécialistes aux problèmes juridiques rencontrés dans l’exercice de la profession ;

  • Publications de la MAF : guides de prévention, Flash Actualités, fiches conseils, fiches d’informations générales, techniques et juridiques.


Rendez-vous sur l’espace adhérent de maf.fr pour accéder à toutes les publications de la MAF régulièrement mises à jour.