Diriger une agence d’architecture ou un bureau d’études, c’est s’exposer au risque de voir sa responsabilité professionnelle engagée par un salarié, un partenaire ou un fournisseur. C’est pourquoi la MAF protège, défend et assure les dirigeants dans l’exercice de leurs fonctions.

C’est là tout l’objet de la garantie RCMS, pour Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux : protéger les dirigeants au quotidien. Car les occasions de voir leur responsabilité engagée sont plus fréquentes qu’il n’y parait. 

Pourquoi souscrire une garantie RCMS ?

Il s’agit avant tout d’un contrat d’assurance visant à accompagner le dirigeant une fois mis en cause. Car sans couverture assurantielle, le chef d’entreprise est seul autorisé à prendre en charge les frais de sa défense et les dommages et intérêts éventuels. 

Impossible donc d’imaginer que celui-ci puisse se servir sur les fonds de son entreprise : cela serait automatiquement qualifié de délit d’abus de bien social, et donc, réprimé pénalement.

En d’autres termes, en l’absence de souscription d’un contrat protégeant la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux, tel que proposé par la MAF, le chef d’entreprise devra répondre de sa condamnation sur son patrimoine personnel.

Qui souscrit à la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux ?

De par sa vocation à protéger tous les dirigeants de l’entreprise, la garantie doit être souscrite directement par l’entreprise. C’est à cette condition que l’offre RCMS peut protéger l’ensemble des salariés amenés à occuper un poste de direction ou de supervision, et ainsi, leur donner un cadre propice à la prise de risques.

 

Vous êtes irréprochable, mais que peut-on vous reprocher ?

  • Tout manquement aux obligations légales, réglementaires ou statutaires : accident du travail, concurrence déloyale, violation des règles en matière d'hygiène et de sécurité, non-respect de la réglementation environnementale…
  • Toute faute de gestion commise par imprudence ou négligence, par omission, par erreur : acquisition non maîtrisée, stratégie de développement hasardeuse, investissement trop élevé, poursuite d'une activité déficitaire, déclaration tardive de la cessation de paiement…

 

Gouverner, c’est prévoir

Souvent plus facile à évoquer qu’à mettre en pratique, la prévoyance du dirigeant passe par un contrat assurant ses arrières, car dans la pratique quotidienne de ses fonctions, il peut être mis en cause en nom propre en cas :

  • D’infraction aux dispositions législatives et réglementaires
  • De violation des statuts de la société
  • De simple faute de gestion, intentionnelle ou non

Appliquée à la vie courante de l’agence ou du bureau d’études, la faute se cache parfois là où vous ne la soupçonniez pas. Un accident à l’occasion d’une visite de chantier, un mail envoyé durant le week-end violant le « droit à la déconnexion » … et c’est la responsabilité du dirigeant qui est engagée, menaçant par la même son entreprise et son patrimoine personnel. 

Avec l’assurance RCMS, l’ensemble des dirigeants (de droit ou de fait, découvrez la différence dans cet article dédié) de l’agence sont couverts.

Recommandation MAF Conseil
L’assurance des dirigeants selon la MAF
  • Protection de tout l’encadrement, étendue aux décisions passées
  • Couverture des frais de défense dans la fonction de dirigeant
  • Prise en charge des dommages et intérêts en cas de mise en cause
  • Protection du patrimoine personnel des associés
  • Accompagnement à la gestion de crise (ex : non-respect du droit à la déconnexion, harcèlement moral…)

Demande de devis

Cette assurance est réservée aux adhérents MAF et EUROMAF.
Si vous n'êtes pas adhérent mais que vous exercez en tant que concepteur du bâtiment (architectes, architectes d'intérieur, BET/ingénieurs, paysagistes, urbanistes, économistes), nous vous invitons à nous contacter : mafconseil@maf.fr
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Responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux

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