Pour vos activités à l’international, vous pouvez souscrire au contrat « Activités à l’international ». Ce contrat couvre vos activités dans tous les pays du monde. Il fonctionne sur le principe d’une police d’abonnement : vous déclarez chaque année les missions que vous avez menées l’année précédente.

Ce contrat : que couvre-t-il ? 

Avec ce contrat, vous êtes couvert contre les conséquences d'éventuelles mises en cause, en application des règles juridiques locales ou, à défaut, selon les règles juridiques prévues dans les conventions de maîtrise d'œuvre préconisées par la MAF ou par des organismes professionnels tels que l'AFEX (Architectes français à l’export). 

Ma cotisation : combien ça coûte ? 

Obligation d’assurance ou non des entreprises, durée de responsabilité des concepteurs, existence ou non de la responsabilité in solidum... D’un pays à l’autre, les régimes de responsabilité et d’assurance des constructeurs créent des conditions spécifiques. C’est pourquoi, la MAF vous recommande vivement de souscrire un contrat « Activités à l’international ». 

Ce contrat fonctionne avec une cotisation de base annuelle à laquelle s’ajoute la cotisation proportionnelle calculée sur le montant des honoraires facturés hors taxes. La tarification est adaptée à chaque pays selon un coefficient qui dépend du niveau de risque.

Ce contrat concerne les adhérents MAF.

Ma déclaration : facile et pratique

La déclaration annuelle s’effectue sur votre espace adhérent. Une assistance en ligne spécifique facilite l’établissement de la déclaration. 

Pour toute demande de renseignement, contactez votre conseiller MAF.

Etats-Unis
Focus : Votre projet aux États-Unis

Sur les recommandations de l’American Institute of Architects (AIA), MAF Conseil a sélectionné un partenaire d’assurance aux USA afin de proposer une offre RC Pro pour accompagner les architectes y ayant des chantiers. Le choix d’une présence locale, à New York, d’un courtier leader et indépendant uniquement spécialisé dans l’assurance des architectes et ingénieurs permet de :

  • mieux répondre aux exigences légales aux USA et Canada ; 
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  • bénéficier d’une présence locale, sans décalage horaire. 

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