La réparation du sinistre causé par le défaut de dimensionnement des fondations peut coûter jusqu’à deux fois la valeur de la maison construite.

MAF Assurances

Dans un marché de travaux, le dimensionnement des fondations n’est jamais une hypothèse. Et dans ce domaine, force est de constater que les mauvaises pratiques perdurent : « Un particulier préfère généralement que les 2 000 euros de l’étude de sol aillent dans l’aménagement de sa cuisine, reportant ainsi le risque de désordre majeur sur l’architecte », remarque Antoine Bourguignon, chef de groupe à la Direction des contrats MAF. Rappelons qu’au début des années 2010, 1 euro de cotisation perçu à la MAF dans le cadre de la maison individuelle générait un coût de sinistre de 2,50 euros. Le défaut d’étude de sol étant la cause la plus coûteuse. MAFCOM vous présente deux exemples qui illustrent ces désordres récurrents.

 

Exemple n°1 :

Une surélévation est réalisée sans études de sol ni de structure. Dénonçant un risque d’effondrement de la charpente de sa maison surélevée, un maître d’ouvrage refuse de réceptionner les travaux de sa maison. Aucun DCE, aucun CCTP, aucune étude de structure n’ont pu être présentés à l’expert judiciaire. Ce dernier préconise la démolition-reconstruction de la maison pour un montant de 192 000 euros. L’artisan n’étant ni assuré, ni solvable, l’architecte se retrouve seul à devoir supporter le coût du sinistre.

Le conseil de la MAF :

Dans le cas d’une surélévation, l’étude de sol peut s’avérer difficile à réaliser. Mais dans tous les cas, une étude de structure est indispensable car un ouvrage édifié plusieurs années auparavant au plus juste des capacités du sol, voire de ses propres possibilités structurelles peut, par des travaux sans études, entraîner la ruine de l’existant.

Exemple n°2 :

Une maison, un mur de soutènement et des remblais ont été réalisés sans étude de sol. À la suite de fortes précipitations, d’importantes fissures et tassements sont constatés sur les structures maçonnées en cours d’achèvement. La cause du sinistre est attribuée à un défaut de sol d’assise. Les experts préconisent la démolition-reconstruction de la villa pour un coût estimé à 250 000 euros. Les entreprises, fragiles et non assurées au titre de leur responsabilité contractuelle, rejettent toute responsabilité. Recherché pour défaut de conception, l’architecte se retrouve seul pour indemniser le maître d’ouvrage.

Le conseil de la MAF :

Les sinistres relatifs à l’absence d’étude de sol restent extrêmement coûteux. L’architecte qui n’aura pas exigé une étude géotechnique adaptée pourra être lourde­ment sanctionné par les tribunaux.

 

UNE LETTRE POUR SENSIBILISER LES MAÎTRES D’OUVRAGE

En cas de refus du maître d’ouvrage de commander une étude de sol, thermique et/ou de structure, téléchargez sur www.maf.fr la lettre de sensibilisation de la MAF à son attention. Elle concerne également l’absence de signature de contrat de maîtrise d’œuvre et de fourniture d’attestations d’assurance décennale.

La MAF ne peut vous assurer en l’absence de contrat de maîtrise d'œuvre, d’étude sol - en zone sismique 3 et au-delà - et d’attestations d’assurance décennale des entreprises. En deçà de la zone sismique 3, l’adhérent voit sa cotisation augmentée de 20 % en l’absence d’étude de sol.