Les sinistres du sol sont une des causes les plus anciennes et les plus coûteuses pour l’assurance. La réglementation impose des exigences de plus en plus nombreuses et la nécessité de faire réaliser des études de sol n’est plus à démontrer.
MAF Assurances

Dans les faits, dans de trop nombreux cas, les études sont insuffisantes voire inexistantes. L’architecte, par son devoir de conseil, a un rôle primordial.
La jurisprudence est très constante sur le sujet : « l’architecte est tenu d’un devoir de conseil vis-à-vis du maître d’ouvrage : il doit concevoir un projet réalisable qui tient compte des contraintes du sol ».

Les intervenants :

 

Michel Klein, Directeur Général Adjoint
Ludovic Patouret, expert, société GECAMEX
Maître Cyrille Charbonneau, avocat et associé du cabinet AEDES JURIS