Dans les faits, dans de trop nombreux cas, les études sont insuffisantes voire inexistantes. L’architecte, par son devoir de conseil, a un rôle primordial.
La jurisprudence est très constante sur le sujet : « l’architecte est tenu d’un devoir de conseil vis-à-vis du maître d’ouvrage : il doit concevoir un projet réalisable qui tient compte des contraintes du sol ».
Les intervenants :
Michel Klein, Directeur Général Adjoint
Ludovic Patouret, expert, société GECAMEX
Maître Cyrille Charbonneau, avocat et associé du cabinet AEDES JURIS
