La MAF propose à ses adhérents bourguignons et francs comtois un webinaire sur « La réception de travaux » le 5 novembre 2020.
Atelier animé par :
- Michel Klein, Directeur des sinistres à la MAF
- Olivier Lefebvre, Direction des sinistres de la MAF
- Maître Cyrille Charbonneau, Avocat Associé, Cabinet AEDES JURIS.
Début de l'atelier à 16h.
Durée : 1h15
Au programme
- Définition légale de la réception
- Modalités et conditions de la réception
- Modalités de la réception en marchés publics : le CCAG travaux (art. 41 à 43)
- Modalités de la réception en marchés privés
- La réception judiciaire
- La réception tacite
- Les ouvrages réceptionnés
- Marchés publics
- Marchés privés
- Les effets juridiques de la réception
- Ce que déclenche la réception
- Les effets juridiques de la réception pour l’architecte
- La responsabilité des architectes lors de la réception
