Le programme
- Définition légale de la réception
- Modalités et conditions de la réception
- Modalités de la réception en marchés publics : le CCAG travaux (art. 41 à 43)
- Modalités de la réception en marchés privés
- La réception judiciaire
- La réception tacite
- Les ouvrages réceptionnés
- Marchés publics
- Marchés privés
- Les effets juridiques de la réception
- Ce que déclenche la réception
- Les effets juridiques de la réception pour l’architecte
- La responsabilité des architectes lors de la réception
Les intervenants
Michel Klein, Directeur Général adjoint
Olivier Lefebvre, direction de la stratégie juridique, des services et de l'international
Maître Cyrille Charbonneau, avocat et associé du cabinet AEDES JURIS
La date :
Le mardi 9 mars 2021 à 16h. A la fin du webinaire, une attestation de présence vous sera délivrée dans le cadre de la formation continue. *
* « L’obligation de formation, telle que prévue par l’article 4 du décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant Code des devoirs professionnels de l’architecte, est satisfaite : par la participation à des actions de formation professionnelle continue au sens du Code du travail, ayant un lien direct avec l’activité professionnelle de l’architecte ; par l’assistance à des colloques, des congrès, conférences ou journées professionnelles ou de formation à distance ayant un lien direct avec l’activité professionnelle de l’architecte. » — Arrêté du 12 janvier 2016 publié au bulletin officiel du ministère de la Culture du 15 février 2016, page 35.
