Tout connaitre sur cette étape clé du chantier, point de départ de la garantie légale.
La réception de travaux

La MAF propose à ses adhérents normands un Webinaire sur « La réception de travaux » le 24 septembre 2020. 

Atelier animé par :

  • Michel Klein, Directeur des sinistres à la MAF
  • Olivier Lefebvre, Direction des sinistres de la MAF
  • Maître Cyrille Charbonneau, Avocat Associé, Cabinet AEDES JURIS.

Début de l'atelier à 18h.
Durée : 1h15

Au programme

 

  • Définition légale de la réception
  • Modalités et conditions de la réception
    • Modalités de la réception en marchés publics : le CCAG travaux (art. 41 à 43)
    • Modalités de la réception en marchés privés
    • La réception judiciaire
    • La réception tacite
  • Les ouvrages réceptionnés
    • Marchés publics
    • Marchés privés
  • Les effets juridiques de la réception
    • Ce que déclenche la réception
    • Les effets juridiques de la réception pour l’architecte
  • La responsabilité des architectes lors de la réception
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