Le jeudi 1er Avril 2021, vos interlocuteurs MAF vous proposent un atelier sur le thème « Architecture & Droits d’auteur ». Au programme, 2 heures d’échange sur la protection des œuvres et leur utilisation éventuelle par un tiers.
Architecture et droits d’auteur
Le programme

 

Fondements juridiques
Composition du droit d’auteur
L’appréciation du juge élargi
La titularité des droits 
La rémunération du droit d’auteur

Les intervenants

 

Sophie Camuset, responsable du service Protection Juridique
Olivier Auger, service Protection Juridique

La date :

 

Le jeudi 1er Avril à 16h. A la fin du webinaire, une attestation de présence vous sera délivrée dans le cadre de la formation continue. *

 

>> INSCRIPTION ICI <<

 

* « L’obligation de formation, telle que prévue par l’article 4 du décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant Code des devoirs professionnels de l’architecte, est satisfaite : par la participation à des actions de formation professionnelle continue au sens du Code du travail, ayant un lien direct avec l’activité professionnelle de l’architecte ; par l’assistance à des colloques, des congrès, conférences ou journées professionnelles ou de formation à distance ayant un lien direct avec l’activité professionnelle de l’architecte. » — Arrêté du 12 janvier 2016 publié au bulletin officiel du ministère de la Culture du 15 février 2016, page 35.