La MAF propose à ses adhérents un webinaire sur le thème "Architecture et droits d'auteur" le jeudi 27 janvier 2022 à 16h.
Webinaire : architecture et droits d’auteur
Le programme

 

  • Fondements juridiques
  • Composition du droit d’auteur
  • L’appréciation du juge élargi
  • La titularité des droits 
  • La rémunération du droit d’auteur
Les intervenants

 

Sophie Camuset, responsable du service Protection Juridique
Olivier Auger, service Protection Juridique

 

A la fin du webinaire, une attestation de présence vous sera délivrée dans le cadre de la formation continue. *

 

>>INSCRIPTION<<

 

* « L’obligation de formation, telle que prévue par l’article 4 du décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant Code des devoirs professionnels de l’architecte, est satisfaite : par la participation à des actions de formation professionnelle continue au sens du Code du travail, ayant un lien direct avec l’activité professionnelle de l’architecte ; par l’assistance à des colloques, des congrès, conférences ou journées professionnelles ou de formation à distance ayant un lien direct avec l’activité professionnelle de l’architecte. » — Arrêté du 12 janvier 2016 publié au bulletin officiel du ministère de la Culture du 15 février 2016, page 35.