Tout connaitre sur cette étape clé du chantier, point de départ de la garantie légale.
La réception de travaux

 

La MAF propose à ses adhérents un atelier sur « La réception de travaux », animé par la direction des Sinistres.
Durée : 2 h 15

Au programme

 

  • Définition légale de la réception
  • Modalités et conditions de la réception
    • Modalités de la réception en marchés publics : le CCAG travaux (art. 41 à 43)
    • Modalités de la réception en marchés privés
    • La réception judiciaire
    • La réception tacite
  • Les ouvrages réceptionnés
    • Marchés publics
    • Marchés privés
  • Les effets juridiques de la réception
    • Ce que déclenche la réception
    • Les effets juridiques de la réception pour l’architecte
  • La responsabilité des architectes lors de la réception

 

Informations et inscription


Contactez Hélène par e-mail à helene.vangell@maf.fr.

 

 

48.8881978, 2.3042676

Localisation

MAF assurances
189 boulevard Malesherbes
75017 Paris

Bus :
¬ 53 et 94 "Juliette Lamber" ;
¬ PC3 "Porte d'Asnieres".

Métro : ligne 3 "Wagram".