En formation

Une formation théorique et pratique


Sollicitée par certaines écoles d’architecture pour participer à la formation HMO (habilitation à la maîtrise d’œuvre) des étudiants, la MAF a créé le module spécifique « Responsabilités et assurances des architectes et de leurs partenaires » en 2008.


Le contenu de ce cours a été validé par un comité d’experts constitué de praticiens, de professeurs de droit et de juristes des assurances.

L’objectif est de sensibiliser au maximum à la responsabilité et à l’assurance en abordant les notions juridiques de manière concrète. Le cours est délivré sur une journée par des juristes de la MAF, avec le concours d’un avocat et d’un architecte.


Formation HMO


Responsabilités et assurances des architectes et de leurs partenaires


Le module créé par la MAF pour la formation HMO se déroule en trois parties :


1 – Les responsabilités professionnelles des architectes et de leurs partenaires

  • La responsabilité décennale ;

  • La responsabilité contractuelle et la responsabilité extra contractuelle ;

  • La responsabilité pénale.

2 – Les assurances obligatoires des architectes et de leurs partenaires

  • Obligation légale de l’assurance de la responsabilité décennale pour tous les constructeurs ;

  • L’assurance de la responsabilité civile professionnelle (contractuelle et extra contractuelle) pour les architectes ;

  • Conditions indispensables pour bénéficier d’une garantie ;

  • L’assurance dommages-ouvrage du maître d’ouvrage.

3 – La gestion des sinistres

  • Qu’est-ce qu’un sinistre ? ;

  • De la réclamation à la mise en cause amiable et judiciaire…, les moments-clés d’une procédure, la nécessité pour l’architecte de participer activement à sa défense ;

  • La spécificité de l’assurance dommages-ouvrage :

  • Les statistiques de la MAF, un tableau représentatif des sinistres pour la profession, par nature ou par siège du désordre, origine du litige ;

  • La prévention des sinistres : importance de la contractualisation, point sur les devoirs de conseil et le rôle de l’architecte vis-à-vis du maître d’ouvrage, respect des règlementations.


La Mutuelle


La MAF est une mutuelle d’assurance professionnelle créée par les architectes pour les architectes.


Découvrir la MAF


L’assurance des architectes


Le contrat d’assurance délivré par la MAF est une garantie professionnelle totale et adaptée aux exigences du marché. Il répond à votre obligation d’assurance définie à l’article 16, alinéa 1er de la loi du 3 janvier 1977 sur l’Architecture. Il vous protège des conséquences financières découlant d’un sinistre dans lequel vous êtes mis en cause.


En savoir plus sur le contrat de base de la MAF